Nouvelle prime Macron 2022 : comment en bénéficier et à quelle date cette aide va être versée ?
La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, renommée prime de partage de la valeur (PPV) mais plus connue sous le nom de prime Macron peut être versée en 2022 jusqu'au 31 décembre. Elle a été reconduite pour 2023.
La prime de partage de la valeur, ex-prime Macron, est un bonus versé aux employeurs pour leurs salariés permettant d'être "exonéré des charges sociales pour encourager les entreprises à la verser", et permettant une exonération d'impôts pour les salariés qui la reçoivent, sous certaines conditions", comme l'explique le site du gouvernement.
Cette aide a été instaurée fin 2018, à la suite des revendications des "gilets jaunes" afin d'augmenter le pouvoir d'achat des salariés.
Qui peut en bénéficier ?
Appelée initialement Prime Macron et renommée Prime de partage de la valeur, ce coup de pouce peut être versé par l'ensemble des employeurs de droit privé qui le souhaite. Cela concerne également les travailleurs indépendants comme les artisans, les commerçants, les exploitants agricoles, les professions libérales, mais aussi les mutuelles, les associations, les fondations, les syndicats, les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) ou encore les établissements publics administratifs (EPA).
Quelles conditions pour le salarié et les employeurs ?
Le salarié doit être soit en contrat à durée indéterminée, déterminé, bénéficier du statut de travailleur handicapé rattaché à un Esat, être intérimaire, ou encore agent public.
"Côté employeurs, le versement de cette prime "PEPA" est basé sur le volontariat, il est juste obligatoire de respecter les plafonds en vigueur. Libre à eux, dans la limite de ces plafonds, de verser le montant souhaité", rappelle le gouvernement.
La prime est-elle soumise à la fiscalité ?
Actuellement, la prime Macron n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu et est exonérée de prélèvements sociaux jusqu'à fin décembre 2023. Toutefois, attention, à compter de 2024, la réglementation change et elle ne sera plus exonérée. Notamment, si la rémunération du salarié est égale ou supérieure à 3 fois le montant du Smic.
Quand est-elle versée ?
La prime Macron doit être versée entre le 1er août et le 31 décembre 2022, selon la loi. Le 10 novembre, le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire annonçait avoir comptabilisé 700 000 salariés qui ont reçu leur prime pour un montant moyen de 710 euros.
Elle est annuelle. "Les employeurs peuvent verser sans condition une prime de partage de la valeur d'un montant de 3 000 euros maximum par an. Ce plafond est porté à 6 000 euros dans les entreprises mettant en œuvre un accord d'intéressement ou de participation volontaire", comme l'explique le ministère de l'Economie.