Retraite : une hausse des pensions pour les agriculteurs dès 2026 votée en Assemblée nationale

  • La proposition de loi a été votée à l'unanimité ce jeudi 1er décembre 2022 en Assemblée nationale.
    La proposition de loi a été votée à l'unanimité ce jeudi 1er décembre 2022 en Assemblée nationale. Illustration - Pixabay
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Les 25 meilleures années seront prises en compte pour le calcul des pensions des agriculteurs considérés comme "non-salariés agricoles".

Une proposition de loi du député Julien Dive (LR) concernant la retraite des agriculteurs a été votée à l'unanimité à l'Assemblée nationale ce jeudi 1er décembre 2022. Elle va permettre d'étendre aux "non-salariés agricoles", comme les chefs d'exploitation, de calculer leur retraite de base sur les 25 meilleures années de revenu, à partir de 2026.

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Lors des débats, le député LR a rappelé que l'écart de pension, chaque mois, entre un agriculteur à la retraite et un salarié était de 580 euros brut. Un "terrible aveu d'échec de notre système d'assurance vieillesse", a estimé Julien Dive, connaissant les "conditions de travail contraignantes" et en rappelant que "deux tiers des agriculteurs ne partent pas plus de trois jours consécutifs en vacances par an".

Le texte a été adopté en première mesure et va être maintenant transmis au Sénat. Cette proposition de loi avait été une première fois rejetée le 23 novembre 2022, notamment par le groupe présidentiel, qui a finalement été favorable cette fois-ci. Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a parlé d'un "compromis républicain" en reculant l'entrée progressive de cette mesure de 2024 à 2026, permettant à la MSA de "s'adapter au nouveau mode de calcul".

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Au moins 1,2 million de retraités concernés

Au 31 décembre 2021, la France comptait au moins 1,2 million de retraités considérés comme non-salariés agricoles, selon la Mutualité sociale agricole (MSA). Ce grand nombre de retraités perçoit jusqu'à présent en moyenne 1 170 euros brut par mois, contre 1 500 euros pour les anciens salariés agricoles.

Les anciens chefs d'exploitation avaient déjà bénéficié d'une augmentation du montant des pensions de retraite de 75 à 85 %, le 1er novembre 2021, mais cela ne concernait que les nouveaux retraités.

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