Rodelle. Du nouveau dans les compensations financières versées aux communes

La dernière séance du conseil de la communauté de communes Comtal-Lot-Truyère s’est déroulée à la salle polyvalente de Saint-Julien-de-Rodelle.

La mise en place de l’archivage de la communauté de communes par une mission confiée au centre de gestion, par la mise à disposition d’un archiviste, a été adoptée.

Quelques décisions modificatives budgétaires, habituelles en fin d’exercice, ont été adoptées. L’évolution des attributions de compensation financières versées par la communauté de communes aux communes a été le principal sujet de discussion entre les élus. L’objet de cette évolution porte sur la recherche de rééquilibrage de la richesse entre les différentes communes via l’activation d’un outil de péréquation prévu par l’État. Ce système repose sur une baisse de l’attribution de la commune lorsque son potentiel fiscal par habitant est supérieur de plus de 20 % au potentiel financier par habitant moyen de l’ensemble des communes. En l’occurrence sont concernées la commune de Saint-Hippolyte et, dans une moindre mesure, celle de Golinhac.

Le président Nicolas Bessière a rappelé que l’intercommunalité est la plus redistributrice des intercommunalités de l’Aveyron avec près de 7 millions d’euros d’attributions reversés aux communes. Il précise que cette péréquation est un moyen "d’asseoir la politique financière de l’intercommunalité en finançant l’exercice de ses compétences régaliennes et transversales sur toutes ses communes". Ceci émane d’une volonté historique forte de soutien appuyé aux communes membres d’autant plus appréciable par les temps qui courent dans leur recherche de financements.

Au registre de l’économie, la vente d’un terrain sur la ZA de Rouens (Saint-Hippolyte) est annulée par les acquéreurs et, par conséquent, remise en vente. Une parcelle est vendue sur la ZA des Calsades de Bozouls à une entreprise. Les tarifs du Pôle économique sont ensuite actés pour l’année 2023 pour la pépinière, la domiciliation, le télétravail, coworking, les locations de salles de réunion, les services proposés.

Sur le volet social, le règlement de fonctionnement des crèches (validé par la Caf et la PMI) établissant leurs règles d’organisation est approuvé et sera applicable dès la reprise en régie, soit au 1er janvier 2023. Aussi, les conventions de transfert de régie Petite enfance définissant les modalités du transfert (éléments du patrimoine transférés, mise à disposition des locaux, conditions juridiques et financières du transfert, nom des structures, personnel transféré, litiges antérieurs) et ayant fait l’objet de travail et de nombreux échanges avec les associations sont approuvées.

Concernant le volet environnemental, le conseil émet un avis favorable à l’extension de l’exploitation de la carrière sur la commune de Saint-Hippolyte par la société Palat Carrières et travaux publics, permettant la conservation du savoir-faire, le maintien des ressources locales, l’économie circulaire vertueuse.

Enfin, suite à la signature d’une convention de partenariat avec le PNR Aubrac pour la signalétique du GR465, les conseillers adoptent l’avenant et l’augmentation des frais inhérents.