Crise énergétique : artisans, travailleurs indépendants, PME, TPE, voici les aides pour faire face aux coûts de l'énergie

Pour aider les professionnels à faire face à l'inflation et au coût de l'énergie, le gouvernement a lancé un dispositif d'aides.  Tour d’horizon des coups de pouce qui peuvent aider les professionnels à passer l’hiver.

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Electricité et gaz

• Baisse de la fiscalité sur l'électricité

Toutes les entreprises bénéficient de la baisse de la fiscalité sur l’électricité (TICFE) à son minimum légal européen. En 2022 et 2023, la baisse de taxe représente un soutien de 8,4 milliards d’euros pour les entreprises.

Les entreprises peuvent également bénéficier du mécanisme d’ARENH, qui leur permet d’obtenir une part importante de leur électricité à un prix fixe de 42 €/MWh, plutôt qu’au prix de marché. Pour en bénéficier, l’entreprise doit se rapprocher du fournisseur d’énergie.

• Bouclier tarifaire

Les 1,5 million de TPE de moins de 10 salariés et 2 millions d’euros de chiffre d’affaires et disposant d'un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA sont éligibles au bouclier tarifaire des particuliers. Pour en bénéficier, l’entreprise doit se rapprocher du fournisseur d’énergie.

Cette aide est accessible sur le site impots.gouv.fr. Le guichet pour la période suivante (novembre-décembre 2022) sera ouvert début 2023.

Les critères pour pouvoir bénéficier de cette aide ont été simplifiés. Désormais, pour en  bénéficier :

• le prix de l’énergie pendant la période de demande d’aide (septembre et/ou octobre 2022) doit avoir augmenté de 50 % par rapport au prix moyen payé en 2021
   
• vos dépenses d’énergie pendant la période de demande d’aide doivent représenter plus de 3 % de votre chiffre d’affaires 2021 (par exemple, si vous demandez une aide pour la période septembre/octobre 2022, vos dépenses d’énergie sur cette période doivent représenter plus de 3% de votre chiffre d’affaires de septembre/octobre 2021. Les entreprises ont le choix de comparer cette facture d’énergie au CA septembre/octobre 2021 ou au CA 2021 proratisé).

• Amortisseur d’électricité pour une partie des TPE et pour toutes les PME

 

Pour les PME, les ETI et les grandes entreprises, le guichet d’aide au paiement des factures d’électricité est  prolongé jusque fin 2023.  

L’amortisseur électricité est destiné à toutes les PME (moins de 250 salariés, 50 M€ de chiffre d’affaires ou 43 M€ de bilan) non éligibles au bouclier tarifaire, et à toutes les collectivités et établissements publics n’ayant pas d’activités concurrentielles, quel que soit leur statut.

L’aide sera intégrée directement dans la facture d’électricité des consommateurs et l’Etat compensera les fournisseurs. Les consommateurs n’auront qu’à confirmer à leur fournisseur qu’ils relèvent du statut de PME.

Cette aide sera calculée sur la "part énergie" d’un contrat donnée, c’est-à-dire le prix annuel moyen de l’électricité hors coûts d’acheminement de l’électricité dans le réseau (tarif réseau ou Turpe) et hors taxes. Cette "part énergie" présente sur les contrats et propositions commerciales de la grande majorité des TPE et PME, est exprimée en €/MWh ou en €/kWh.

Pour un consommateur ayant un prix unitaire de la part énergie de 350 €/MWh (0,35 €/kWh), l’amortisseur électricité permettra de prendre en charge environ 20% de la facture totale d’électricité.

• Le guichet d’aide au paiement des factures d’électricité pour les PME, les ETI et les grandes entreprises

A partir du 1er janvier 2023, toutes les TPE et les PME éligibles au dispositif de l’amortisseur électricité et qui rempliraient toujours, après prise en compte du bénéfice de l’amortisseur, les critères d’éligibilité au guichet d’aide au paiement des factures d’électricité pourront également déposer une demande d’aide, via le site impots.gouv.fr et cumuler les deux aides.

 

Seront donc éligibles à ce guichet les TPE et les PME dont les dépenses d’énergie représentent 3% du chiffre d’affaires 2021 après prise en compte de l’amortisseur, et dont la facture d’électricité après réduction  perçue via l’amortisseur, connaît une hausse de plus de 50% par rapport à 2021.

• Le guichet d’aide au paiement des factures de gaz

Toutes les entreprises auront accès, jusqu’au 31 décembre 2023, au même guichet d’aide au paiement des factures de gaz plafonnées à 4 millions d’euros, 50 millions d’euros et 150 millions d’euros.