La Ville de Paris souhaite encadrer la hausse des loyers

 Dès janvier 2019, la Ville de Paris avait demandé à l’État que le territoire parisien puisse de nouveau se voir appliquer le dispositif  d'encadrement des loyers,un  outil complémentaire indispensable aux actions déjà menées par la Ville de Paris en matière d’accès au logement abordable. Depuis, d'autres territoires en France, appliquent le dispositif et, notamment, en Île-de-France, Plaine Commune et Est-Ensemble. 

Pour rappel,  le dispositif a déjà mis en place une première fois entre 2015 et 2017 grâce à la loi Alur, et après une suspension pour des raisons juridiques, le dispositif est réinstauré.

L’encadrement des loyers devant être sollicité par les collectivités, la maire de Paris a souhaité qu’il soit remis en place très rapidement. L'encadrement des loyers est un dispositif qui permet de limiter l'augmentation des loyers des logements du parc privé.

À la location, le loyer proposé (hors charges et hors complément de loyer) est encadré et ne peut pas dépasser un montant plafond (le loyer de référence majoré) au mètre carré qui varie en fonction du quartier, du type de location (vide ou meublé), du nombre de pièces et de l’époque de construction du logement. Enfin, il est tout à fait possible de déclarer une augmentation de loyer, non encadrée.