Énergie : les très petites entreprises peuvent profiter du tarif spécial, voici comment faire la demande

Après le coup de sang d’Emmanuel Macron sur la complexité pour une boulangerie à bénéficier des dispositifs pour contrer la hausse des factures d’électricité, un « tarif spécial » a été obtenu vendredi pour les très petites entreprises (TPE). Les 3 900 boulangeries recensées en Occitanie pourront donc en bénéficier.

En France, cette mesure concerne 600 000 TPE (sur les 2,1 millions de TPE) qui ne bénéficient pas actuellement du tarif de vente réglementé. Elles pourront désormais bénéficier du plafonnement du prix de l’électricité à 280 € du mégawatt-heure après l’accord obtenu par le ministre de l’Economie Bruno Le Maire auprès des fournisseurs d’énergie. Un tarif bien en deçà des 400 € voire davantage que les TPE se sont vues proposer ces derniers mois par les fournisseurs d'énergie.

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Comment ça marche ?

Les TPE (dont les boulangeries mais aussi les pressings, les restaurants…) doivent se signaler au plus vite auprès de leurs fournisseurs en renvoyant une attestation qu’elles trouveront dès ce lundi 9 janvier sur le site web de leur fournisseur d’énergie ou sur impots.gouv.fr. Elle pourra aussi leur être envoyée par mail ou par courrier. Il suffira ensuite de cocher la case « Je suis une TPE » qui implique d’employer moins de 10 salariés et de réaliser moins de 2 M€ de chiffre d’affaires et de cocher une autre case « Je veux bénéficier du tarif spécial ».

Le fournisseur rééditera alors un nouveau contrat qui plafonne le prix à 280€ le MWh en moyenne pour toute l’année 2023. Ce nouveau tarif spécial s’applique à tous les contrats énergie signés par les TPE au cours du second semestre 2022. Il reste réservé aux TPE qui ne bénéficient pas déjà du bouclier tarifaire mis en place le 1^er janvier 2023.

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Les aides énergie se déclinent en effet en trois étages pour les TPE-PME :

Le bouclier tarifaire pour les petites structures ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA, réalisant moins de 2 M€ de chiffre d’affaires avec moins de 10 salariés. La hausse du gaz et de l’électricité est alors plafonnée à + 15 % pour 2023. Pour bénéficier de cette aide, l'entreprise doit se rapprocher de son fournisseur d’énergie qui appliquera la réduction directement sur la facture.

L’amortisseur électricité pour les TPE-PME non couvertes par le bouclier tarifaire. Le dispositif est automatique après avoir envoyé une attestation au fournisseur d’électricité et permet de réduire de 20 % à 40 % la hausse des tarifs. Les TPE pourraient abandonner ce dispositif au profit du nouveau tarif spécial de 280 € le MWh obtenu par Bercy.

Le guichet électricité est fait pour les entreprises grandes consommatrices (3 % du chiffre d’affaires). Il est cumulable avec l’amortisseur. Le site du ministère de l'économie en détaille les conditions sur son site internet. La demande est à réaliser sur l’espace professionnel du site impots.gouv.fr comme lors du versement du fonds de solidarité pendant la crise sanitaire. Tous les deux mois, un nouveau formulaire de demande d'aide est mis en ligne. Le prochain sera actif le 16 janvier pour les dépenses d'énergie des mois de novembre et décembre 2022. Aujourd'hui en Occitanie, 115 demandes ont été réalisées, 21 ont été validées. Les autres sont en cours d'instruction.

Les numéros pratiques pour se faire aider en Occitanie

Par ailleurs, Etienne Guyot, le préfet d’Occitanie a rappelé que les services de l’Etat comme l’Urssaf ou les directions des impôts peuvent pratiquer des étalements sur le paiement de charges pour soulager les TPE – PME en difficulté.

Onze conseillers de sortie de crise sont aussi joignables en direct pour l’Occitanie* (05 34 45 52 04 ou 05 36 47 65 02) alors qu’existe aussi un n° vert national (0 806 000 245). "Notre priorité est d’éviter toute liquidation d'une entreprise à cause de la hausse du coût de l'énergie. Nous avons donc aussi mobilisé les banques pour qu'elles soient attentives à proposer des solutions de trésorerie aux TPE et PME en difficulté mais aussi les experts-comptables qui sont des relais importants auprès des chefs d'entreprise" a répété le préfet de Région.