Réforme des retraites : âge légal, taux plein, pénibilité... quel projet sera présenté mardi 10 janvier ?

  • La réforme des retraites entrera en vigueur au plus tard à la fin de l'été.
    La réforme des retraites entrera en vigueur au plus tard à la fin de l'été. Illustration Centre Presse Aveyron
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La Première ministre Élisabeth Borne présente mardi 10 janvier mi-janvier le texte de réforme des retraites du gouvernement. Voici ce que l'on sait déjà des mesures envisagées.

Recul de l'âge légal de départ à la retraite

À quel seuil l'âge légal de départ va-t-il reculer ? 64 ans ? 65 ans ? Emmanuel Macron avait indiqué souhaiter durant sa campagne présidentielle que l'âge légal de départ soit repoussé de 4 mois par an à compter de l'été 2023, jusqu'à 65 ans en 2031. Invitée de France Inter mardi 3 janvier, Élisabeth Borne a assuré que le recul de l'âge légal à 65 ans n'est pas "un totem" pour l'exécutif, car "d'autres solutions peuvent permettre d'atteindre l'équilibre de notre système à l'horizon 2030". Il s'agit notamment d'une modulation avec un recul de l'âge légal à 64 ans et l'augmentation du nombre de trimestres cotisés pour partir à taux plein, avec relèvement de trois mois par an ou tous les deux ans. "Nous n'irons pas au-delà des 43 années de cotisation. (...) Personne ne devra travailler 47, 48 ans", a promis Élisabeth Borne.

La pension minimale à 1200 € pour qui ?

C'est un fait, Emmanuel Macron s'était engagé pour une pension minimale à 1100 € durant sa campagne soit 85% du Smic, un montant passé à 1200 € en raison de l'inflation. La question qui divise syndicats et gouvernement c'est : à qui cette mesure bénéficiera-t-elle? À ceux qui prennent leur retraite après l'entrée en vigueur de la réforme ou à tous? “Ma priorité, c'est que ce sont les actifs qui vont devoir travailler un peu plus longtemps qui bénéficient de cette revalorisation”, dit Élisabeth Borne. “Il y aura un débat” sur l'élargissement aux retraités actuels, a-t-elle admis.

L'âge du taux plein automatique restera 67 ans

Malgré le report de l'âge légal et l'allongement de la durée de cotisation, l'âge du taux plein automatique restera 67 ans, quel que soit le nombre de trimestres manquants. Ainsi, dans la future réforme, ce sera toujours l'âge d'annulation de la décote. C'est un geste que le gouvernement présente comme étant favorable aux femmes, qui ont plus souvent des carrières hachées.

Cumul emploi retraite

Il était déjà possible de travailler, dans une certaine mesure, en étant à la retraite. Mais les périodes concernées n'avaient aucune conséquence sur le montant de la pension. Le gouvernement veut y remédier et permettre que les trimestres effectués en cumul emploi-retraite comptent désormais pour la pension.

Retraite progressive

Ce dispositif permet de travailler à temps partiel, tout en percevant une fraction de sa retraite, dès 60 ans. L’État veut l’étendre dans le privé et le réintroduire dans le public. Aujourd’hui, à peine 35 % des personnes entre 60 et 64 ans sont en emploi. Parmi les pistes, le ministre du Travail Olivier Dussopt cite le fait de " faciliter l'accès à la retraite progressive".

Création d'un index senior

Puisque l'âge légal va reculer, les seniors vont se retrouver plus longtemps sur le marché du travail. Or, c'est le point faible du marché du travail en France: le taux d'emploi des plus de 55 ans est bas. Pour lutter contre ce constat, le gouvernement veut créer un "index senior" négocié dans chaque branche et publié par les entreprises de plus de 50 salariés. Initialement, des pénalités étaient prévues pour les entreprises qui ne s'y conformeraient pas. Mais le patronat est vent debout et dans un premier temps, cette idée de sanction devrait être oubliée.

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Régimes spéciaux

Il n'y aura pas d'alignement du public sur le privé. En revanche, les nouveaux entrants dans la fonction publique seront alignés, en ce qui concerne les retraites, sur le privé. Ils devront donc travailler plus longtemps. Mais seulement eux, c'est ce qu'on appelle la clause du grand-père.

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Pénibilité

Chaque année 100.000 personnes partent de manière anticipée à la retraite, car elles sont jugées inaptes au travail, rappelle Olivier Dussopt. Le gouvernement pourrait notamment accepter de réintégrer dans les conditions de travail pouvant permettre à des travailleurs de partir de manière anticipée à la retraite les postures pénibles, le port des charges lourdes ou l'exposition aux vibrations, ce qui n'est plus le cas depuis 2017. Le gouvernement réfléchit également à la création d'un "fonds de prévention de l'usure professionnelle".

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Quand entrera en vigueur cette réforme ?

La réforme des retraites entrera en vigueur au plus tard à la fin de l'été.

Hervé Garric
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