Emploi à domicile, dons, garde d'enfants... êtes-vous concerné par l'avance de 60 % versée dès le 16 janvier ?

Ce lundi 16 janvier, un peu plus de 9 millions de ménages ayant déclaré au printemps 2022 des crédits et/ou réductions d’impôt dits récurrents au titre des dépenses effectuées en 2021 percevront une avance de trésorerie (dite avance « RICI »). 

Cet acompte concerne : le crédit d’impôt lié à l’emploi d’un salarié à domicile ; le crédit d’impôt pour les frais de garde d’enfants de moins de 6 ans ; la réduction d’impôt pour les dépenses d’hébergement d’un proche en Ehpad ; les réductions d’impôt en faveur de l’investissement locatif (Pinel, Duflot, Scellier, Censi-Bouvard et leurs versions Outre-mer) ; la réduction d’impôt en faveur des dons aux œuvres et partis politiques ; le crédit d’impôt pour cotisations syndicales.

Quel sera le montant de l'avance ?

L’avance, qui s’élèvera en moyenne à 624 €, correspond à 60 % du montant total des crédits et/ou réductions d’impôt (le montant figure sur le dernier avis d’impôt sur le revenu reçu à l’été 2022), sauf si le contribuable est intervenu pour diminuer le montant dans "Gérer mon prélèvement à la source" sur Impots.gouv.fr entre septembre et décembre 2022.

Comment sera-t-elle versée ?

Elle sera directement versée en une seule fois sur le compte bancaire sous le libellé "AVANCE CREDIMPOT", excepté pour les 221 000 foyers fiscaux dont l’administration fiscale n’a pas connaissance des coordonnées bancaires et qui recevront l’avance sous la forme d’une lettre-chèque par la Poste d’ici la fin du mois de janvier.

Si vous êtes concerné, un document précisant le montant et les modalités de versement sera disponible dans votre espace particulier sur Impots.gouv.fr dans les jours qui précèdent le versement de l’acompte.

? @BrunoLeMaire et @GabrielAttal annoncent le versement de l’avance de réductions et crédits d’#impôt le 16 janvier à 9 millions de foyers pour un montant global de 5,6 Md€.
ℹ️ Ce virement sera libellé « AVANCE CREDIMPOT ».
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— Direction générale des Finances publiques (@dgfip_officiel) January 9, 2023

[Bon à savoir?] Garde d'enfants de plus de 6 ans, ménage, jardinage... vous avez recours à des services à la personne ?
Bénéficiez de votre crédit d’#impôt en temps réel avec le service « Avance immédiate » de l'@urssaf
➕ d’infos ? https://t.co/cV8dHnVcXS#ServicePublic #SAP pic.twitter.com/bqf9Uu25Pu

— Direction générale des Finances publiques (@dgfip_officiel) January 6, 2023

Quand seront versés les 40 % restants ?

Les 40 % restants seront versés durant l’été 2023 sur la base de la déclaration de revenus remplie au printemps prochain.

Par exemple, si vous avez eu au titre de vos revenus 2021 une réduction d’impôt pour don à une association d’un montant de 500 € et un crédit d’impôt pour emploi d’une femme de ménage de 1 500 €, un acompte de 1 200 € (2 000 x 60 %) vous sera versé mi-janvier et vous recevrez le solde de 800 € l’été prochain, à condition que votre situation fiscale n’ait pas changé en 2022.

Si l’an passé, vous n’avez pas effectué de dépenses ouvrant droit à réduction et crédit d’impôt et n’en avez pas informé le fisc avant le 14 décembre dernier, le fisc vous demandera de rembourser l’avance versée en janvier.

Notez que si vous avez droit pour la première fois à ces avantages fiscaux au titre de vos dépenses 2022, vous recevrez l’intégralité des réductions/crédits d’impôt l’été prochain et vous percevez une avance en janvier 2024 sur la base de votre déclaration de revenus 2023.

Le montant minimal de l'avance est de 8 €. En dessous de ce seuil, elle ne sera pas versée.