Retraites : régimes spéciaux, policiers, aides-soignants, aidants, métiers pénibles, à quel âge pourrez-vous partir avec la réforme ?

  • Prochaine étape du projet de loi, la présentation en conseil des ministres le 23 janvier 2023.
    Prochaine étape du projet de loi, la présentation en conseil des ministres le 23 janvier 2023. Illustration Pixabay - Un-perfekt
Publié le , mis à jour

Le gouvernement a dévoilé le contour du projet de loi sur la réforme des retraites ce mardi 10 janvier.

Ce qu'il faut retenir du projet de réforme

  • L'âge légal de départ à la retraite, aujourd'hui fixé à 62 ans, passera à 64 ans en 2030
  • La durée de cotisation atteindra progressivement 43 ans (172 trimestres) en 2027 pour pouvoir bénéficier d'une retraite à taux plein
  • Création d'une retraite minimum à 85 % du Smic : près de 1 200 € par mois
  • Nouveau dispositif sur les carrières longues (départ plus tôt)
  • Nouveau dispositif sur la pénibilité (élargissement du C2P)
  • Vers une suppression de certains régimes spéciaux 
  • Création d'un "​​index des séniors
  • L'âge d'annulation de la décote reste à 67 ans

C'était le point le plus attendu du projet de loi sur la réforme des retraites dévoilé mardi 10 janvier par le gouvernement. Désormais, l'âge légal de départ à la retraite, autrement dit celui à partir duquel on peut faire valoir ses droits, ne sera plus de 62 ans. 

Mais, d'abord de 63 ans, à compter du 1er septembre 2023, puis de 64 ans en 2030. 

A lire aussi : Réforme des retraites : âge de départ à 64 ans, pension minimum, régimes spéciaux... Ce qu'il faut retenir des annonces du gouvernement

RATP, industries électriques, gaz, clercs et notaires, banques...

"Nous allons fermer la plupart des régimes spéciaux existants", a annoncé Elisabeth Borne, invoquant une "question d’équité". Cette mesure ne s'appliquera qu'aux nouveaux embauchés, qui seront affiliés au régime général de retraite à compter du 1er septembre 2023.

Le texte présenté ce mardi 10 janvier par Elisabeth Borne prévoit ainsi d'acter "l'extinction des principaux régimes spéciaux" qui "ne sont plus justifiés", selon le gouvernement. 

  • Avec la réforme des retraites 2023, les assurés liés à un régime spécial conserveront leurs avantages, pour la grande majorité s'ils sont nés avant le 1er janvier 1975.
     
  • Pour les salariés de la RATP, SNCF, Banque de France, la branche des industries électriques et gazières (IEG) et les ouvriers de l'Etat, avant le 1er janvier 1980.
     
  • Pour les mineurs et les foreurs, avant le 1er janvier 1982.
     
  • Les danseurs de l'Opéra de Paris, les dockers, et la Comédie française eux, ne seront pas impactés.
     
  • Dans la fonction publique, le mode de calcul de la pension de retraite qui se base sur les six derniers mois de la carrière contre les 25 meilleures années pour le privé, devrait être gardé.
     
  • Ainsi, le gouvernement prévoit pour les nouveaux embauchés la fermeture des régimes spéciaux pour la RATP, la branche des industries électriques et gazières (IEG), les clercs et employés de notaires, les personnels de la Banque de France ainsi que les membres du Conseil économique, social et environnemental (CESE).

Charges lourdes et postures pénibles

"Un système juste, c'est aussi tenir compte de la pénibilité de certains métiers. Nous devons prendre en compte l'usure professionnelle liée aux conditions d'exercice de certains métiers", a précisé la Première ministre.

"Nous devons mieux reconnaître l'impact d'autres contraintes sur la santé des travailleurs. Notamment, le port de charges lourdes et les postures pénibles. Pour ces travailleurs, nous allons renforcer le suivi médical, repérer les fragilités et mieux accompagner ces salariés vers des dispositifs de départ anticipé à 62 ans pour raisons de santé. Un milliard d'euros va être consacré à un fonds d'usure professionnelle".

La réforme prévoit d'ajouter aux activités exercées en milieu hyperbare, les températures extrêmes, le bruit, le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes, le travail répétitif, trois critères : le port de charges lourdes, les postures pénibles et les vibrations mécaniques.

Militaires, policiers, pompiers, aides-soignants

"Les militaires et les fonctionnaires en catégorie active comme les policiers ou les sapeurs-pompiers dont les métiers sont plus dangereux pourront continuer à partir plus tôt", prévoit la réforme. "Ce sera aussi le cas pour les aides-soignants dans la fonction publique hospitalière".

La durée de service permettant de bénéficier d'un départ anticipé tout comme l'âge d'annulation de la décote n'évolueront pas.

A lire aussi : Réforme des retraites : virulentes réactions de tous les bords politiques, appel à la mobilisation le 19 janvier par les syndicats

Invalidité, incapacité, inaptitude 

Un départ à 62 ans à taux plein sera maintenu pour les personnes en invalidité, en incapacité ou en inaptitude. "Cela représente 100 000 personnes par an". Ce dispositif vaut aussi pour les personnes victimes de maladie professionnelle ou d'accident de travail. 

Les travailleurs en situation de handicap pourront continuer à partir à la retraite dès 55 ans. Et les travailleurs exposés à l'amiante voient un droit maintenu à un départ anticipé à partir de 55 ans.

Les aidants

"Les années passées en tant qu'aidants auprès de parents âgés ou d'un enfant en situation de handicap seront désormais comptabilisées", a également annoncé Elisabeth Borne. 

Les interruptions de carrière pour élever ses enfants

"Elles seront désormais prises en compte dans l'accès aux carrières longues. C'est une mesure phare pour les femmes qui ont commencé à travailler tôt et qui, à un moment de leur vie, fait valoir leur droit à un congé parental", a précisé Olivier Dussopt, le ministre du Travail. 

Voir les commentaires
Réagir
Vous avez droit à 3 commentaires par jour. Pour contribuer en illimité, abonnez vous. S'abonner

Souhaitez-vous recevoir une notification lors de la réponse d’un(e) internaute à votre commentaire ?

Les commentaires (1)
Milsabords Il y a 27 jours Le 11/01/2023 à 15:06

Et nos amis sénateurs, on en parle de leurs retraites et de leur régime spécial ?