Retraites : combien coûte un rachat de trimestre en 2023 et comment procéder ?

  • Le rachat de trimestres permet de réduire, voire de supprimer une éventuelle décote et donc d’améliorer le montant de la future pension de retraite.
    Le rachat de trimestres permet de réduire, voire de supprimer une éventuelle décote et donc d’améliorer le montant de la future pension de retraite. Illustration Centre Presse Aveyron
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À partir de 20 ans et jusqu'à 66 ans, il est possible dans certains cas de racheter des trimestres de cotisation à la retraite. Cette opération permet de réduire, voire de supprimer une éventuelle décote et donc d’améliorer le montant de la future pension.    

Pourquoi racheter des trimestres ?

Pour obtenir une pension de retraite de base à taux plein, il faut avoir cotisé un certain nombre de trimestres qui varie selon son année de naissance. Les assurés âgés de 20 à 66 ans peuvent procéder à un rachat de trimestres pour compléter leur carrière au titre de leurs années d’études supérieures ou de leurs années d’activité validées par moins de quatre trimestres. Certaines périodes d’apprentissage ou d’activité en tant qu’assistance maternelle peuvent également faire l’objet de rachat de trimestres. À compter de 67 ans (âge de retraite à taux plein), la décote est, en effet, supprimée, même si le nombre de trimestres exigé n’est pas atteint.

Quelles différences entre les deux types de rachat de trimestres ?

Deux types de rachat sont possibles : 
1. Le trimestre au titre du taux seul permet d'obtenir ou de vous rapprocher le plus possible du nombre de trimestres dont vous avez besoin pour atteindre une retraite à taux plein. Votre décote sera moindre.

2. Le trimestre au titre du taux seul et de la durée d'activité augmente le taux retenu pour le calcul de votre retraite et joue également sur la durée d'assurance dans le régime général. Ces trimestres coûtent plus cher à racheter.

Le coût du rachat de trimestre dépend : de votre âge ; du type de rachat (taux seul ou taux + durée d’assurance) ; et de la moyenne des trois dernières années de vos salaires ou revenus.

Quelle est la fiscalité ?

Par ailleurs, la somme que vous dépensez pour racheter un ou plusieurs trimestres retraite est intégralement déductible de votre revenu imposable de l’année du rachat. En cas de paiements étalés dans le temps, la déduction fiscale est également échelonnée. Cet avantage fiscal n’est pas comptabilisé dans les niches fiscales plafonnées à 10 000 € par an, ou les dispositions  d’investissement locatif partiellement défiscalisés, du type Pinel.

Quels sont les tarifs valables en 2023 ?

La Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) a publié le barème 2023 du prix de rachat dans une circulaire datée du 21 décembre. Les tranches de salaires ou revenus sont fixées en fonction du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass) en vigueur au 1er janvier de l’année au cours de laquelle l’assuré présente sa demande.

Quels sont les modes de paiement ?

Le paiement des trimestres peut être échelonné sauf si l’assuré rachète un seul trimestre. Entre 2 et 8 trimestres rachetés, il est possible d’étaler les remboursements sur 1 ou 3 ans. Entre 9 et 12 trimestres, l’échelonnement peut s’opérer sur 1, 3 ou 5 ans.

À savoir : si le versement est lissé sur 3 ou 5 ans, le montant à payer est majoré chaque année en fonction de l’évolution prévisionnelle des prix à la consommation (hors tabac). Cette majoration a été fixée à 4,3% au 1er janvier 2023.

A lire aussi : Réforme des retraites : qui devra valider plus de trimestres pour avoir sa retraite à taux plein ?

Quelle est la procédure à respecter ?

L’assuré doit faire une demande d’évaluation du rachat auprès de sa caisse de retraite en précisant à quel titre il souhaite racheter des trimestres et en joignant les pièces justificatives. Dans les deux mois, la caisse indique si la demande est ou non recevable (au-delà de deux mois, elle est considérée comme rejetée).

Si la demande est acceptée, la caisse adresse une évaluation du coût du rachat. L’assuré renvoie le formulaire de confirmation de la demande en stipulant le nombre de trimestres qu’il souhaite acquérir ainsi que le mode de paiement choisi. Attention : toute décision de rachat est définitive.

Hervé Garric
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