Prime à la conversion : ce qu'il faut savoir pour en bénéficier en 2023

Quelles sont les nouvelles conditions pour bénéficier de la prime ? 

La prime à la conversion, versée lors de la mise à la casse d’un véhicule Diesel antérieur à 2011 ou d’un véhicule à essence antérieur à 2006, est toujours d’actualité. Depuis le 1er janvier 2023, celle-ci est attribuée à toute personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 22 983 €.

En cas d'achat d'un modèle électrique, il devra peser moins de 2,4 tonnes et coûter 47 000 € maximum (contre 60 000€ en 2022).

Quel est le montant de la prime ?

Le montant de l’aide est fixé à 80 % du coût d’acquisition, dans la limite de 6 000 € (et non plus 5 000 €) si le véhicule est acquis ou loué soit par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 €  (soit les cinq premiers déciles) et dont la distance entre son domicile et son lieu de travail est supérieure à 30 kilomètres ou effectuant plus de 12 000 kilomètres par an dans le cadre de son activité professionnelle avec son véhicule personnel, soit par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 358 € (deux premiers déciles). Les aides sont ainsi plus importantes pour les ménages les plus modestes.

Pour les camionnettes (dont le poids est inférieur à 3,5 tonnes), la prime à la conversion est maintenue dans ses montants actuels, avec toutefois une majoration de 1 000 € pour les ménages les plus précaires et gros rouleurs à déclarer.

De plus, le montant de la prime est majoré de 1 000 € dans les Zones à faibles émissions mobilité (ZFE) et jusqu'à 3 000 € si une collectivité locale octroie une aide de même nature en ZFE.

Comment demander la prime ?

Vous pouvez demander au concessionnaire de vous avancer le montant de la prime s'il est d'accord
Vous pouvez faire vous-même la demande en ligne via le téléservice du ministère de la transition écologique

Votre avis d'imposition portant sur l'année précédent l'acquisition/location de votre véhicule (si vous déclarez un véhicule ancien mis au rebut)

Vous aurez besoin des documents suivants :  le certificat d'immatriculation du véhicule acquis ou loué à votre nom ; le certificat d'immatriculation du véhicule ancien mis au rebut ; un relevé d'Identité Bancaire