La consommation de cannabis sur la voie de la légalisation en France ?

Légaliser le cannabis en France, les débats sont récurrents aussi bien que partagés et pour l’heure la balance penche pour l’interdiction, sauf sur avis médical. Avec un appareil répressif parmi les plus lourds en Europe.

La question s’est posée au sein du CESE, ce conseil consultatif formé de la société civile et des syndicats (233 membres), et il a travaillé longuement à auditionner de nombreuses personnes, à de multiples rencontres et échanges sur le terrain. Pour aboutir, au terme de cette large étude à un avis favorable intitulé "Cannabis : sortir du statu quo, vers une légalisation encadrée". Une législation encadrée des usages dits récréatifs du cannabis. Son avis a été rendu 24 janvier.

Une telle option a été validée face à un certain échec des politiques actuelles et plutôt répressives en France. "Malgré la mise en place d’un système de prohibition depuis plus de 50 ans, un des plus répressifs d’Europe, la France est le pays de l’Union européenne qui compte en proportion le plus de consommateurs et de consommatrices de stupéfiants, avec 45 % des 15-64 ans qui ont déjà̀ consommé du cannabis au moins une fois au cours de leur vie, contre 27 % dans l’ensemble de l’Union européenne, selon l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies", peut-on lire sur le site du CESE.

L’usage de cannabis récréatif doit être autorisé "uniquement aux personnes majeures dans des points de vente dédiés soumis à licence", les jeunes de 18 à 25 ans devant faire l’objet d’ "une attention particulière", considère le CESE sur son site. Les usagers mineurs doivent être orientés "vers une commission d’accompagnement éducative et thérapeutique composée de spécialistes", souligne le Conseil.

Une taxe pour la prévention

L’institution recommande la création d’ "une taxe" servant à financer "la prévention", le "soin", "la recherche sur le cannabis ainsi que la réhabilitation des quartiers et l’accompagnement des personnes qui ont subi les conséquences du trafic".

Pour le Cese, "une politique de sécurité et de contrôle" doit viser "la qualité des produits", l’origine et les "modes de culture". Les trafics doivent être réprimés, "en particulier en direction des personnes mineures". L’assemblée consultative appelle en outre à la protection des "lieux de production, de transformation et de distribution".

Un dispositif d’amende forfaitaire

La consommation de cannabis peut exposer à des poursuites et à une condamnation pénales. Comme pour tout "usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants", les sanctions sont susceptibles d’atteindre jusqu’à un an d'emprisonnement et 3 750 € d'amende (article L. 3421-1 du Code de la santé publique).

Cependant, depuis le 1er septembre 2020, une amende forfaitaire peut être appliquée pour des faits d’usage de stupéfiants sur tout le territoire, après une expérimentation menée dans une partie du pays. Le montant dû en principe est de 200 €. Il peut être abaissé à 150 € (montant minoré) ou majoré (450 €).

Les parquets peuvent recourir à l’amende forfaitaire pour tout délit d’usage de stupéfiants. Mais si la personne redevable de l’amende ne paye pas la somme due, elle est susceptible d’être condamnée par la justice.