Ce qui va changer sur votre bulletin de salaire dès le 1er juillet 2023 pour le rendre plus lisible

Pas de panique si la présentation de votre bulletin de paie change à partir du 1er juillet 2023. Un arrêté publié au Journal officiel du 7 février prévoit de changer la forme et les informations que vous y trouverez, "avec l'objectif de mieux informer les salariés sur les ressources prises en compte pour le calcul de leurs droits à certaines prestations sociales comme la prime d'activité ou le RSA", détaille le site du service public.

Plus précisément, les bulletins de paie auront obligatoirement une nouvelle rubrique nommée "montant net social". Elle correspondra au montant des revenus pris en compte pour le calcul de certaines prestations sociales, ce qui permettra aux salariés de retrouver plus facilement les ressources à déclarer à la Caf ou à la MSA. "Les allocataires n'auront plus à calculer le revenu net à déclarer aux organismes sociaux", ce qui "réduira aussi les risques d'erreur dans les déclarations ressources".

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Tous les changements

Plusieurs modifications seront effectuées pour tous les salariés et les employeurs :

• les libellés seront plus lisibles et hiérarchisés ;
• les cotisations et contributions sociales obligatoires qui sont déduites de la rémunération brute pour calculer le revenu net « social », seront isolées des cotisations à des régimes facultatifs, et des autres retenues ou versements ;
• l’harmonisation de l’affichage de certains avantages, remboursements ou déductions permettra aux salariés de mieux comprendre le montant net qu’ils reçoivent.

Le site du service public précise également que des lignes vont disparaître du bulletin de paie. À commencer par les informations "n'ayant aucun effet pour les droits des salariés dont le calcul était complexe", comme le montant total des allègements de cotisations payées par les employeurs.

Le "montant net social" devra être mentionné obligatoirement à compter du 1er juillet 2023. De plus, en 2024, les employeurs devront également déclarer le "montant net social" des salariés aux organismes sociaux comme ils le font déjà pour le "montant net imposable".