Prime de partage de la valeur : quelles sont les conditions en 2023 pour bénéficier de l'ex prime Macron ?

Qu'est-ce que la prime de partage de la valeur ?

La prime de partage de la valeur est l'une des mesures de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat.

Elle permet aux employeurs de verser à leurs salariés une prime, tout en bénéficiant de conditions avantageuses. En effet, cette prime est exonérée - sous conditions - de cotisations et contributions sociales.

Quelles entreprises peuvent la verser ?

La prime de partage de la valeur peut être versée quel que soit l'effectif salarié de l'entreprise dans laquelle vous travaillez. 

Les employeurs concernés doivent-ils obligatoirement la mettre en place ?

De nombreux employeurs peuvent mettre en place cette prime au bénéfice de leurs salariés. Cependant, ce dispositif est facultatif, il ne s'agit pas d'une obligation.

Quels salariés peuvent en bénéficier ?

La prime de partage de la valeur peut bénéficier aux salariés liés à l'entreprise par un contrat de travail,  aux intérimaires mis à disposition de l'entreprise utilisatrice, aux agents publics relevant d'un établissement public et aux travailleurs en situation de handicap liés à un Esat par un contrat de soutien et d'aide par le travail.

Quel est le montant maximal ?

- 3 000 € dans toutes les entreprises, y compris celles du secteur public lorsqu'elles emploient des salariés de droit privé ; 

- 6 000 € dans les entreprises de moins de 50 salariés qui ont signé un accord d'intéressement ou de participation et dans les entreprises de plus de 50 salariés, déjà soumises à la participation, qui ont signé un accord d'intéressement.

La prime est totalement exonérée des prélèvements sociaux et fiscaux jusqu'à fin 2023 lorsqu'elle est versée à des salariés dont la rémunération est inférieure à 3 Smic. Elle sera assujettie à l'impôt à partir du 1er janvier 2024.

Les salariés touchent-ils la même somme ?

Non, pas forcément.

Le montant de la prime de partage de la valeur et sa répartition entre les salariés de l'entreprise sont des éléments à la main de l'employeur.

Ce dernier peut verser la prime de manière uniforme (c’est-à-dire d'un même montant) à ses salariés, mais il est également possible de moduler la prime entre bénéficiaire en fonction de certains critères : rémunération ; niveau de classification ; ancienneté dans l’entreprise ; durée de présence effective pendant l’année écoulée ; durée de travail prévue par le contrat de travail.

Comment est-elle versée ?

La prime peut être versée depuis le 1^er juillet 2022, en une ou plusieurs fois, dans la limite d’une fois par trimestre, au cours de l’année civile.

Par ailleurs, le versement de la prime de partage de la valeur doit obligatoirement apparaître sur une ligne du bulletin de paye du salarié, du (ou des) mois du versement.

Quelles seront les conditions en 2024 ?

La prime de partage de valeur continuera de s'appliquer après le 1er janvier 2024. Elle pourra toujours être versée à tous les salariés et restera exonérée de cotisations sociales. Elle sera en revanche comptabilisée dans les revenus imposables. Les montants maximum (3 000 ou 6 000 €) resteront inchangés, ainsi que les conditions de versement (en une à quatre fois par année civile).

Plus de précisions sur le site du gouvernement.