Covid-19 : la Haute autorité de santé se penche sur la réintégration des soignants non vaccinés

  • Une consultation publique a été ouverte par la Haute autorité de santé ce lundi 20 février.
    Une consultation publique a été ouverte par la Haute autorité de santé ce lundi 20 février. Illustration - Pixabay
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Une consultation publique a été lancée ce lundi 20 février 2023 pour estimer si, oui ou non, les soignants non-vaccinés peuvent à nouveau exercer leur profession de santé.

Tous les indicateurs épidémiques continuent de baisser en France, le pays est repassé sous le seuil d'alerte pour la première fois depuis 2021, selon les dernières données de Santé publique France. Malgré tout, les soignants qui ont refusé de se faire vacciner contre le Covid-19 ont toujours l'interdiction d'exercer. Un sujet qui suscite de vifs débats depuis sa mise en application à l'été 2021.

Ce lundi 20 février 2023, la Haute autorité de santé (HAS) a annoncé l'ouverture d'une consultation publique sur les obligations et les recommandations vaccinales des professionnels. Des vaccinations qui concernent le Covid-19, mais aussi contre l'hépatite B et DTP (diphtérie, le tétanos et la poliomyélite).

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"Dans le cadre de sa mission d’élaboration des recommandations vaccinales, la HAS a été saisie par le ministère chargé de la Santé pour formuler son avis scientifique sur les obligations et recommandations vaccinales des professionnels", explique la HAS. "Pour éclairer sa décision, le ministre chargé de la Santé a saisi également en parallèle le Conseil consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) afin qu’il se prononce sur les questions éthiques soulevées par les obligations vaccinales des professionnels, dont leur acceptation et leurs conséquences".

Cette consultation publique permettra de se prononcer sur les professionnels de santé, les professionnels qui exercent en établissements de santé, structures sociales et médico-sociales et ceux qui sont en contact étroit et répété avec de jeunes enfants.

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Quand sera rendu l'avis de la HAS ?

Les résultats de la consultation seront "analysés pour enrichir, compléter et finaliser" la recommandation qui sera apportée par la Haute autorité de santé. Elle sera publiée à la fin du mois de mars 2023.

Haute autorité de santé n'est pas décisionnaire de ce qu'il sera acté ou non en France concernant les professionnels de santé non vaccinés, et fera que laisser son avis. Bien que la position de la HAS soit très souvent suivie par l'Etat.

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Qui peut donner son avis dans la consultation publique ?

La consultation s'ouvre ce lundi et va durer jusqu'au 3 mars 2023. Voici qui peut y répondre :

  • les associations de patients et d'usagers du système de santé et du secteur social et médico-social
  • les sociétés savantes
  • les collègues nationaux professionnels
  • les ordres professionnels
  • les syndicats de professionnels de santé
  • les institutions ou organismes publics
  • les établissements de santé ou médico-sociaux
  • les entreprises
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