TikTok, Instagram, Facebook ... Vers un accord parental pour surfer sur les réseaux sociaux avant 15 ans

C’est une quasi-unanimité (82 voix contre 2) qui a entériné, jeudi soir à l’Assemblée nationale, le principe d’une majorité numérique qui induit d’obtenir l’accord des parents quand un mineur de moins de 15 ans veut créer un compte sur les réseaux sociaux. Voici ce qu’il faut retenir du débat et de ses enjeux.

1. Pourquoi créer une majorité numérique ?

En 2020, un rapport de la Cnil démontrait que l’âge moyen d’inscription sur les réseaux sociaux intervient à 8 ans et demi. Et que plus de la moitié des 10-14 ans possèdent au moins un compte sur l’une des plateformes plébiscitée par les jeunes, comme TikTok ou Instagram. Or, plusieurs études scientifiques ont mis en avant le risque pour la santé mentale des jeunes en cas d’utilisation assidue, voire d’addiction. Et ces réseaux sociaux ne sont pas sans risque : exposition à des contenus choquants, cyberharcèlement, jeux dangereux… "Il faut poser des garde-fous indispensables face à la précocité croissante de la puberté numérique et la puissance des outils mis à disposition de nos jeunes", a défendu le député Horizons Laurent Marcangeli qui a porté la proposition de loi.

2. Ce qu’impose cette majorité numérique

Une disposition existait déjà. La législation européenne avait poussé la France à introduire cette notion en 2018, laissant à chaque pays la possibilité de fixer la majorité numérique entre 13 et 16 ans. Sauf qu’elle ne concernait que l’âge au-dessous duquel les parents devaient donner leur accord pour le traitement des données personnelles de l’enfant. Les réseaux sociaux n’entraient pas dans ce champ. Jeudi, les députés ont donc voté l’obligation pour toutes les plateformes présentes en France "de mettre en place une solution technique de vérification de l’âge des utilisateurs et du consentement des titulaires de l’autorité parentale". Ils ont même souhaité que cette obligation soit rétroactive, afin que les mineurs de moins de 15 ans qui possèdent déjà un compte obtiennent aussi l’accord de leurs parents.

3. Comment ça va marcher ?

C’est bien la question. Ce sera à chaque plate-forme de présenter une solution technique qui devra être certifiée par l’Autorité de régulation de la communique audiovisuelle et numérique (Arcom). Sauf qu’il n’existe pas d’outil précis pour l’instant, juste des pistes. TikTok et Snpachat ont mis en place des systèmes pour aider les parents à mieux contrôler l’activité de leur enfant. Instagram a récemment évoqué un possible système de reconnaissance faciale par intelligence artificielle. On parle aussi de certificat sur l’honneur ou de l’envoi de pièces d’identité… Autant de systèmes qui peuvent présenter des failles, donc être contournés. Et se pose aussi l’épineuse question de la protection des données et du respect de la vie privée. Pas simple.
Pour autant, il faudra parvenir à une solution. La loi, si les sénateurs la votent en l’état, prévoit des amendes pour les réseaux sociaux ne respectant pas ces règles. Le débat permettra peut-être au moins de sensibiliser les parents.