Impôt sur le revenu : pourquoi et comment le prélèvement à la source va-t-il évoluer ?

  • Le prélèvement à la source consiste à déduire l’impôt chaque mois avant versement du revenu.
    Le prélèvement à la source consiste à déduire l’impôt chaque mois avant versement du revenu. Illustration Centre Presse Aveyron
Publié le
Hervé Garric

Lundi 6 mars, la première ministre Élisabeth Borne a annoncé que le prélèvement à la source allait être modifié. Elle propose un taux individualisé pour chaque membre du foyer dès 2025.

 

Le prélèvement à la source va évoluer. Invitée dans l’émission C à vous sur France 5, lundi 6 mars, la Première ministre Élisabeth Borne a annoncé que le taux d’imposition serait individualisé par défaut pour l’ensemble des foyers fiscaux français dès 2025.

"La fiscalité ne doit pas être un frein à l’émancipation des femmes, notamment celles qui ont un écart de salaire important avec leur conjoint", souligne la chef du gouvernement, sur Twitter, qui veut éviter une "source supplémentaire d’inégalité".

La fiscalité ne doit pas être un frein à l’émancipation des femmes, notamment celles qui ont un écart de salaire important avec leur conjoint.

Dès 2025, le taux d’imposition sera individualisé par défaut pour l’ensemble des foyers fiscaux. pic.twitter.com/3l86VUx4CQ

— Élisabeth BORNE (@Elisabeth_Borne) March 6, 2023

Pour rappel, le prélèvement à la source consiste à déduire l’impôt chaque mois avant versement du revenu. "Si vous êtes salarié ou retraité, l’impôt est collecté par votre employeur ou votre caisse de retraite", selon le gouvernement sur son site internet.

Les travailleurs indépendants versent quant à eux un acompte mensuel ou trimestriel, calculé par l’administration en fonction de leurs revenus des mois précédents, puis ajusté selon leurs revenus effectifs.

Ce prélèvement devait permettre de collecter l’impôt des ménages en quasi-temps réel, d’étaler le paiement sur 12 mois, et de supprimer le décalage d’un an.

"Tenir compte des revenus de chacun"

Actuellement, par défaut, les membres du couple sont imposés au même taux. Cependant, il est déjà possible d’opter pour un taux individualisé correspondant aux revenus individuels, le montant total de l’impôt versé par le couple restant inchangé.

Désormais, ce sera l’inverse, le taux individualisé sera automatiquement appliqué selon Elisabeth Borne.

La Première ministre précise que le prélèvement à la source individualisé va permettre de "tenir compte des revenus de chacun". Concrètement, celui qui aura le plus gros salaire aura un taux d’imposition plus important.

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