Réforme des retraites : le Sénat veut accélérer l'examen du texte de loi avant le 12 mars à minuit

"On a eu 40 explications de vote sur l’index senior, 57 amendements identiques sur l’article liminaire, franchement, on a eu le sentiment que Larcher faisait traîner les débats." Les craintes exprimées lundi 6 mars par ce sénateur de la majorité ne sont pas tout à fait fausses mais pas tout à fait vraies non plus. Si le président du Sénat n’a pas passé la vitesse supérieure, ce n’est que momentané.

Gérard Larcher voulait attendre la fin de la journée de grève pour discuter de l’article 7 qui prévoit le report de l’âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans et ainsi montrer que la mobilisation n’avait pas infléchi la volonté des élus.

Mais ceux qui côtoient le sénateur des Yvelines ont une conviction : "Il veut aller au vote afin de montrer que le Sénat n’est pas l’Assemblée." Or, il ne reste que peu de jours à la chambre haute pour examiner la réforme sur les retraites. Cinq exactement. L’étude du texte ne peut se poursuivre au-delà du dimanche 12 mars à minuit.

Les débats limités ?

Or "même s’il utilise l’article 38 qui permet de limiter la prise de parole sur l’examen d’un amendement ou d’un article à seulement deux orateurs d’avis contraires, soit un pour, un contre, cela fait 10 minutes par amendement, nous n’y arriverons pas", expliquait mardi 7 mars un élu du Palais du Luxembourg.

Et l’un de ses collègues d’envisager : "Certains amendements du gouvernement pourraient en faire tomber des dizaines d’autres mais la gauche nous a déjà prévenus qu’elle en gardait sous le coude au cas où nous ferions ça." D’autres armes pourraient donc être utilisées par le président du Sénat en accord avec la conférence des présidents. C’est le cas de l’article 42 qui permet de restreindre le temps de parole des groupes.

Le gouvernement peut aussi intervenir et aller chercher le vote bloqué, au troisième alinéa de l’article 44 de la Constitution. Il dit que "si le gouvernement le demande, l’assemblée saisie se prononce par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le gouvernement".

Une sérieuse limitation des débats qui passerait très mal dans les rangs de l’opposition et surtout dans ceux des manifestants.