Réforme des retraites : le Sénat adopte le texte, voici pourquoi tout pourrait se jouer jeudi prochain

Les sénateurs français ont adopté samedi 11 mars 2023 dans la soirée le projet de réforme des retraites reculant l'âge légal de départ de 62 ans à 64 ans. Le texte a été voté par 195 voix pour et 112 contre, soit un total de 307 suffrages exprimés.

Son adoption intervient au terme d'une nouvelle journée de mobilisation nationale, qui a réuni 368.000 manifestants selon le ministère de l'Intérieur et plus d'un million selon la CGT, soit la plus faible participation depuis le début du mouvement.

Le gouvernement avait déclenché vendredi l'article 44 alinéa 3 de la Constitution afin d'accélérer la procédure parlementaire et de faire voter les élus de la Chambre haute sur la totalité du texte, avec uniquement les amendements retenus par l'exécutif. Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, avait justifié cette initiative par ce qu'il qualifie d'"obstruction systématique" de la gauche alors que le Sénat, où la droite est majoritaire, avait jusqu'à dimanche minuit pour examiner le texte.

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Pourquoi cette semaine est décisive ?

Il incombe désormais à une commission mixte paritaire réunissant sept députés et sept sénateurs de se réunir - sans doute mercredi - pour essayer de s'entendre sur une version commune du projet de loi et, si tel est le cas, celui-ci pourrait être soumis au vote définitif de l'Assemblée nationale et du Sénat jeudi 16 mars.

Si jamais un accord n'aboutit pas au sein de la commission mixte paritaire, la procédure va être rallongée. Cela veut dire que le texte repassera en lecture à l'Assemblée nationale, puis au Sénat, et enfin à l'Assemblée de nouveau si les désaccords subsistent. Cela sera une nouvelle opportunité pour la gauche de ralentir l'examen du texte voire d'agir pour le modifier, mais il y a de faibles chances pour que cela arrive. Un accord de la commission mixte paritaire est probable, sachant que la majorité présidentielle à l'Assemblée et le camp majoritaire de la droite au Sénat sont favorables au passage de la réforme.

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Que peut-il se passer lors du vote de jeudi ?

Si un accord est trouvé au sein de la commission mixte paritaire, le vote aura lieu au Sénat à 9 heures, puis à l'Assemblée à 15 heures, ce jeudi. Il s'agira d'adopter la version finale du texte.

L'utilisation du fameux article 49.3 pourrait être employée dans l'Assemblée nationale si l'opposition se révèle trop forte. Le gouvernement marcherait ainsi sur des œufs en passant en force sur un texte de loi aussi sensible et dans un contexte de contestation forte en France. Pour le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, cela serait "dangereux" : "le débat n'a pas eu lieu à l'Assemblée nationale et il a été accéléré au Sénat, alors que ce dernier a l'habitude d'aller au bout des textes dans une ambiance sereine. Dans ce contexte, adopter cette réforme grâce au 49.3 est impossible". Le secrétaire général de la CGT, Philippe Martinez, a également estimé que l'emploie du 49.3 mettrait "le feu aux poudres".

Mais un passage en force est concevable, sachant que le calendrier du gouvernement prévoyait une fin des débats le 26 mars à minuit, soit après 50 jours de discussions. Si cela arrive, la réforme des retraites entrera en vigueur à la fin de l'été 2023.