Réforme des retraites : recourir au 49.3 ? "On n'en a pas envie", assure le gouvernement

Le projet de loi sur la réforme des retraites entre dans une phase décisive. Samedi 11 mars 2023, dans la soirée, le texte a été adopté par le Sénat. Il pourrait être définitivement adopté dès jeudi... comme être freiné dans sa course. Avec une possibilité d'avoir recours au 49.3 ?

"Nous n'en voulons pas", assure Véran

Depuis ce 11 mars, plusieurs membres du gouvernement ont évoqué le 49.3. À commencer par Olivier Véran, le porte-parole. S'il a insisté en rappelant que "nous ne renoncerons pas à notre réforme des retraites", il a "redit volontiers ce que la Première ministre a déjà eu l'occasion de dire : 'nous ne voulons pas de 49.3'.

"La Première ministre nous a réuni dimanche, pour que tous les jours qui restent avant le vote soient des jours absolument utiles et qu'on soit au travail avec les parlementaires", a-t-il poursuivi. Avant de fermer à nouveau la porte. "Je ne crois pas qu'il soit prévu de prévoir un 49.3 en Conseil des ministres." 

"On n'en a pas envie", martèle Attal

De son côté, Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics est allé dans le sens d'Olivier Véran, sur les ondes de France Inter. "On ne veut pas utiliser le 49.3. On n'en a pas envie, on ne se réveille pas le matin en se disant "tiens, on aimerait bien faire le 49.3'". 

Et l'ancien Secrétaire d'Etat d'ajouter : "on ne voit pas pourquoi il faudrait utiliser le 49.3 précisément parce que les LR du Sénat ont voté le texte. Les LR de l'Assemblée nationale, à prori, font partie de la même famille politique..."

Le Maire l'affirme : "nous avons une majorité qui s'est dégagée au Sénat"

Sur le plateau de France Info, ce lundi 13 mars, Bruno Le Maire a tenu à souligner que "nous avons eu la majorité au Sénat. C'est une victoire politique majeure, elle est parfois passée sous silence, 195 voix pour, 112 voix contre. C'est la preuve que le gouvernement et le président de la République peuvent dégager une majorité sur cette réforme des retraites".

Si le ministre de l'Economie reconnaît tout de même qu'il y a "plus de doutes" du côté de l'Assemblée nationale, il lance un appel (sans les nommer) aux Républicains. "Ce serait lunaire d'avoir un parti qui vote un texte au Sénat et qui ne le vote pas à l'Assemblée nationale (...), qui s'est engagé devant les Français, derrière sa candidate à la présidentielle en 2022 pour la retraite à 65 ans, et qui ne voterait pas ce texte", martèle-t-il.

Le 49.3 utilisé 10 fois en 2 mois

Comme le rappelle le site du gouvernement vie-publique.fr, le 49.3 a été dégainé 88 fois depuis 1958. Si Michel Rocard y a eu recours à 28 reprises, c'est Elisabeth Borne qui arrive en deuxième position au classement des Premiers ministres ayant utilisé le plus de fois cet article.

Et ce dans un timing très restreint, puisque toujours selon les données gouvernementales, la locataire de Matignon l'a sollicité 10 fois entre le 19 octobre et le 15 décembre 2022, notamment pour le projet de loi de finances.