La filière nucléaire attend le feu vert de l’Assemblée ce jeudi 16 mars

Outre la réforme des retraites, les députés doivent voter ce jeudi 16 mars 2023 le projet de loi "relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes".

Le texte a été amendé et adopté en première lecture par les sénateurs le 24 janvier, après avoir été présenté en Conseil des ministres le 2 novembre par Agnès Pannier-Runacher, la ministre de la Transition énergétique. Il doit permettre à la France d’atteindre ses objectifs : sortir des énergies fossiles, atteindre la neutralité carbone en 2050, renforcer son indépendance énergétique industrielle.

Il vise également à favoriser la construction de nouveaux réacteurs, à condition qu’ils se trouvent à proximité immédiate ou à l’intérieur du périmètre des centrales existantes, en simplifiant temporairement les démarches administratives. Sans pour autant modifier les exigences en matière environnementale ou de sécurité.

La France compte actuellement 56 réacteurs de différents niveaux de puissance. Au moins six nouveaux, de type EPR2, doivent être construits et mis en service à partir de 2035, sans compter l’EPR de Flamanville qui doit entrer en fonctionnement courant 2023, avec onze ans de retard.

Le mix énergétique se compose actuellement de 40 % de nucléaire, 28 % de pétrole, 16 % de gaz naturel, 14 % d’énergies renouvelables et déchets et 2 % de charbon, selon le ministère de la Transition écologique. Ce projet de loi n’a pas pour vocation à modifier la place du nucléaire dans ce bouquet.

Contexte délicat

La seconde partie du texte législatif concerne "les mesures relatives au fonctionnement des installations nucléaires des bases existantes". Elle doit notamment permettre de mettre à l’arrêt définitif et systématique les installations ayant cessé de tourner pendant au moins deux ans d’affilée. Il simplifie également la procédure de réexamen périodique des réacteurs de plus de 35 ans. L’objectif est de prolonger autant que possible la durée de vie des centrales. Au-delà de 60 ans contre 40 actuellement.

Ce projet de loi arrive dans un contexte délicat : la semaine dernière, une fissure de deux centimètres a été découverte sur un circuit de refroidissement de la centrale nucléaire de Penly en Seine-Maritime. Deux jours plus tard, EDF a repéré une autre fissure, sur le même site. Et une troisième sur un réacteur de la centrale de Cattenom en Moselle.

L’Assemblée a rejeté mercredi en première lecture la réforme controversée de la sûreté nucléaire, quelques voix de la majorité rejoignant la gauche pour s’opposer au "démantèlement" de l’Institut dédié à la sûreté (IRSN).