Réforme des retraites : 49.3 contre motions de censure, que va-t-il se passer dans les prochaines heures ?

Le Sénat a largement voté en faveur du projet de réforme des retraites ce jeudi 16 mars 2023 au matin, mais le risque semblait trop gros à l'Assemblée nationale. Le vote définitif devait avoir lieu à partir de 15 heures, mais peu avant cet horaire, le gouvernement a annoncé l'utilisation de l'article 49.3 pour se passer de l'avis des députés et passer le texte en force.

En employant l'article 49.3, la Première ministre Elisabeth Borne engage la responsabilité du gouvernement. Des motions de censure peuvent être déposées, et si elles sont suivies par les députés, le gouvernement peut être renversé. Dans le cas contraire, le texte sera adopté. On vous explique comment cela va se passer.

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Une motion "transpartisane" qui peut passer ?

La motion de censure doit être déposée dans les 24 heures. La présidente du groupe Rassemblement national à l'Assemblée, Marine Le Pen, a annoncé qu'une motion sera bien déposée. Il y a fort à parier que la NUPES en fera de même, mais aussi le groupe Libertés, Indépendants Outre-Mer et Territoires (Liot) qui compte 20 députés. 

En rassemblant les députés des camps qui souhaitent déposer une motion de censure, et si une motion "transpartisane" voit le jour, on arrive à 257 voix. Il va falloir en recueillir au moins 289 pour avoir une majorité absolue et ainsi renverser le gouvernement. Le sort de la réforme des retraites, mais aussi du gouvernement en place, semble donc être entre les mains des Républicains. 

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Si le camp de la droite est globalement favorable à la réforme, il ne suffirait que de quelques dissidents pour tout faire basculer. Le député LR Maxime Minot, a notamment déclaré à Franceinfo être "prêt à voter une motion de censure d'où qu'elle vienne". Le député Aurélien Pradié n'a pas appelé à rejoindre les motions de La France Insoumise ou du Rassemblement national, mais demande à Emmanuel Macron d'"assumer ses responsabilités, le coup de force démocratique n'est plus acceptable".

Le président des Républicains, Eric Ciotti, a annoncé que son camp politique ne votera pas de motion de censure contre le gouvernement.

Que se passe-t-il si le gouvernement est renversé ?

Quand elles seront déposées, les motions de censure vont devoir être examinées à l'Assemblée nationale dans les 48 heures maximum. Les débats pourraient donc durer jusqu'à lundi 20 mars 2023.

Si le gouvernement d'Elisabeth Borne est renversé, Emmanuel Macron aura plusieurs options : nommer Elisabeth Borne à nouveau mais en formant un nouveau gouvernement, choisir un nouveau Premier ministre à la place d'Elisabeth Borne, ou bien dissoudre l'Assemblée nationale.