Réforme des retraites : quel est le pouvoir du Conseil constitutionnel, qui va étudier le texte ?

Après l'utilisation de l'article 49.3 pour passer en force sans le vote des députés de l'Assemblée nationale, et alors que les deux motions de censure visant à rejeter le texte n'ont pas abouti, c'est maintenant entre les mains du Conseil constitutionnel que passe la réforme des retraites.

Saisi par la Première ministre, puis par les camps de la gauche et de l'extrême-droite, le Conseil constitutionnel a jusqu'au 21 avril pour se prononcer. Composé de neuf "sages" et présidé par l'ancien Premier ministre socialiste Laurent Fabius, le Conseil aura pour rôle de s'assurer que chaque article est bien conforme à la Constitution.

Pendant ce temps, la contestation prend de l'ampleur dans la rue. Jeudi 23 mars 2023 a mobilisé un grand nombre d'opposants à la réforme des retraites, quand les actes violents prennent aussi de l'ampleur. En cas de situation "d'urgence", les discussions du Conseil constitutionnel pourraient être écourtées et ramenées à huit jours.

A lire aussi : Réforme des retraites : l'intersyndicale annonce une nouvelle journée de manifestations mardi 28 mars

Les débats écourtés peuvent-ils entraîner une censure totale ?

Le Conseil constitutionnel pourrait épingler plusieurs points. Tout d'abord, l'utilisation intempestive des articles visant à accélérer les débats, même si l'examen du texte n'était pas complet. L'article 44.2 a été utilisé pour supprimer des sous-amendements proposés par les sénateurs de gauche, l'article 44.3 a amené un vote bloqué au Sénat, puis le 49.3 a permis de se passer du vote des députés en Assemblée nationale. 

Une censure totale du texte est une possibilité, en raison du manque de débats parlementaires, comme cela avait été le cas en 2012 avec la loi Duflot, sous la présidence de François Hollande. Un second projet avait été présenté puis adopté, mais un an plus tard.

A lire aussi : Réforme des retraites, report de la visite de Charles III... Ce qu'il faut retenir des déclarations d'Emmanuel Macron

Pourquoi quelques articles pourraient être censurés ?

La réforme des retraites s'inscrit dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificatif. C'est dans ce cadre "d'urgence" que les débats ont été contenus dans 50 jours maximum. Le Conseil constitutionnel pourrait s'interroger sur le caractère urgent des points concernant la réforme des retraites, et a le pouvoir de censurer entièrement le projet.

De plus, toutes les dispositions contenues dans le texte de la réforme des retraites doivent normalement avoir un rapport avec le budget de la sécurité sociale. Le Conseil constitutionnel pourrait douter des mesures proposées par certains articles avec la loi de financement rectificative. Laurent Fabius a rappelé que "tout ce qui est hors champ financier peut être considéré comme un cavalier budgétaire", et pourrait donc être censuré. La question se pose notamment sur l'expérimentation de l'index senior.

A lire aussi : Réforme des retraites : pourquoi la tension pourrait encore monter d'un cran dans les manifestations

Un référendum est-il possible ?

Une demande de référendum d'initiative partagée (RIP) a été déposée, cela sera au Conseil constitutionnel de la valider ou de la rejeter. Si le référendum est validé, il devra tout d'abord recueillir la signature d'un dixième des électeurs, soit 4,87 millions de Français dans un délai de neuf mois. Si cet objectif est atteint, cela ouvrira la voie à un référendum.

Le dernier en date remonte à 2019 autour du sujet de la privatisation des aéroports de Paris. Seules 1 million de signatures avaient été recueillies.

A lire aussi : Manifestation du 23 mars à Rodez : retour en images sur la forte mobilisation contre la réforme des retraites