RSA, prime d'activité, APL : ces aides deviennent automatiques alors que 10 milliards d'euros sont non-réclamées chaque année

Chaque année, 10 milliards d'euros de prestations sociales qui peuvent être réclamées à la Caisse d'allocations familiales (Caf) ne le sont pas. Des démarches simplifiées vont donc être mises en place pour limiter ce non-recours, informe le site du service-public. 

Dans un premier temps, cela va concerner les allocataires du Revenu de solidarité active (RSA), la prime d'activité et l'aide personnalisée au logement. Cela implique "20 millions de personnes, soit 90 % des allocataires".

Un Comité de coordination pour l'accès aux droits (COCOAD) a été créé pour mettre en place ces démarches simplifiées, réunissant les élus locaux, les caisses de sécurité sociale, les associations de solidarité et les responsables d'administration.

A lire aussi : RSA : revalorisé au 1er avril 2023, voici les nouveaux montants qui vont être versés aux bénéficiaires

En quoi les démarches seront simplifiées ?

Les allocataires devraient bientôt recevoir un modèle de déclaration préremplie comme pour l'impôt sur le revenu, il sera envoyé par la Caf. "Ce système peut s'appuyer sur les données collectées par le dispositif de ressources mensuelles (DRM) qui sert de base de calcul des allocations". Autrement dit, les allocations concernées vont être versées automatiquement. 

Cette déclaration préremplie va aussi s'aider d'une nouvelle ligne qui doit maintenant être intégrée sur les bulletins de salaire : le montant net social, c'est-à-dire le montant servant de référence au calcul des prestations sociales. Le montant social net sera "sera pris en compte dans le DMR dès le mois d'avril 2023, afin qu'à l'horizon 2024, tout employeur soit en mesure de déclarer ce montant pour chaque salarié, à l'instar du revenu net imposable".

A lire aussi : Le RSA sous conditions expérimenté dans le bassin de Decazeville : les précisions du haut-commissaire à l'emploi en visite dans l'Aveyron