Fin de l'impression systématique du ticket de caisse : prévue au 1er avril, la mesure devrait encore être reportée

On attendait la fin de l'impression systématique du ticket de caisse au 1er janvier 2023, puis au 1er avril à venir, mais la mesure pourrait à nouveau être repoussée. Selon une information de Midi Libre, le ministère de l'Economie et des Finances est en train de réfléchir à une nouvelle date, et une "décision doit être prise ce lundi 27 mars".

Pourquoi un deuxième report ?

La suppression du ticket de caisse s'inscrit dans la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, liée au contexte de forte inflation. Alors que la mesure devait entrer en vigueur en début d'année, Bercy avait reçu des "remontées des distributeurs comme des associations de consommateurs indiquant que le ticket de caisse reste pour de très nombreux Français un élément important de vérification des prix de produits achetés face à l'inflation".

La mesure avait donc été décalée de trois mois. Alors qu'on approche du mois d'avril, "un contexte similaire" semble se dessiner et pourrait donc entraîner un nouveau report.

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Pourquoi supprimer le ticket de caisse ?

La proposition de loi date de 2019 et avait été menée par la députée En Marche de l'Hérault, Patricia Mirallès. Elle avait mis en avant qu'environ 30 milliards de tickets étaient imprimés chaque année, et par exemple "10 000 rouleaux pour un hypermarché" qui pourraient dérouler la distance entre Paris et Montpellier. 

Le site du service public rappelle également que "ce changement est motivé par la lutte contre les substances dangereuses présentes dans les tickets de caisse". 

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Dans quels cas les tickets resteront obligatoires

Pour recevoir son ticket de caisse, le client devra expressément le demander au commerçant. Mais il ne sera plus imprimé automatiquement. Voici dans quels cas :

• les tickets de caisse produits dans les surfaces de vente et dans les établissements recevant du public ;
• les tickets émis par des automates ;
• les tickets de carte bancaire ;
• les bons d’achat et tickets promotionnels ou de réduction.

Les e-tickets de caisse vont continuer de se développer à la place. Vous pourrez le recevoir par SMS, mail, par message dans l'application bancaire de l'acheteur ou bien par QR code.

Quelques exceptions vont subsister, voici dans quels cas le ticket de caisse sera toujours imprimé automatiquement :

• les tickets de caisse relatifs à l’achat de biens dits « durables » où sont mentionnées l'existence et la durée de la garantie légale de conformité. Cela concerne les appareils électroménagers, les équipements informatiques ou les appareils de téléphonie par exemple. La liste complète de ces biens se trouve à l’article D211-6 du code de la consommation ;
• les tickets de carte bancaire relatifs à des opérations annulées ou faisant l'objet d'un crédit feront, eux aussi, toujours l'objet d'une impression systématique ;
• les opérations de paiement par carte bancaire annulées ou faisant l'objet d'un crédit ;
• les tickets émis par des automates dont la conservation et la présentation sont nécessaires pour bénéficier d'un produit ou d'un service ;
• les tickets de caisse ou autres documents de facturation, imprimés par les instruments de pesage à fonctionnement non automatique.