Druelle Balsac. Signature d’un bail entre la mairie et les médecins

Lors du dernier conseil municipal tenu au mois de février, il a été pris notamment la décision suivante.

Bail professionnel avec la scm Médecins de Druelle. Afin d’apporter un service médical nécessaire à la population, il convient de mettre à disposition des locaux aux professionnels de santé. En complément de la salle commune située au nord du bâtiment, il a été prévu d’intégrer trois bureaux, une salle d’attente et des communs pour l’accueil de professionnels de santé, avec un accès totalement indépendant.

Au cours de la construction, deux professionnels de santé se sont manifestés auprès de la collectivité pour s’installer en qualité de médecins généralistes.

L’avancée des travaux de réalisation de ce bâtiment permet d’envisager une réception du chantier au cours du 2e trimestre 2023.

La partie du bâtiment destinée aux professionnels de santé se décompose ainsi : 3 bureaux d’une surface d’environ 22 m2 chacun ; une salle d’attente commune située à l’entrée du bâtiment d’environ 16 m2 ; des communs (salle repas, WC, …) pour une surface d’environ 22 m2.

Le bail professionnel est consenti pour une durée de 6 années consécutives, le congé et la résiliation anticipée sont soumis à un délai de préavis de 6 mois.

A défaut de congés, le contrat sera reconduit pour une durée de 6 ans.

Les biens loués seront uniquement destinés à l’activité professionnelle médicale.

Le montant du loyer mensuel s’élèvera à 5 € /m2 pour la première année d’exploitation.

Ensuite celui-ci sera porté à 9.28 € /m2.

Le loyer sera payable d’avance mensuellement. Il sera demandé un dépôt de garantie dont la somme sera équivalente à un mois de loyer.

Indépendamment du loyer, le preneur supportera les dépenses liées au fonctionnement (électricité, gaz, maintenance et entretien du bâtiment…).

Il s’engage à rembourser sans délai ces dépenses au bailleur si celui-ci se trouvait amené à les acquitter.

Le loyer sera indexé annuellement selon l’indice trimestriel des loyers des activités tertiaires publié par l’INSEE.

L’indice de base étant le dernier indice connu à la signature du contrat.