Soupçons de fraude fiscale : ces cinq banques qui sont perquisitionnées par le parquet national financier en France

Le parquet national financier (PNF) a fait savoir ce mardi 28 mars que des perquisitions étaient réalisées dans les locaux de cinq établissements bancaires et financiers situés à Paris et à la Défense dans le cadre d'une enquête pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale.

Un porte-parole du PNF a confirmé que les établissements visés étaient : la Société générale, BNP Paribas, Exane, Natixis et HSBC après un article paru dans Le Monde.

Contacté par Reuters, un porte-parole de la Société générale a confirmé qu'une perquisition était en cours dans les bureaux du groupe depuis ce mardi matin et n'a pas souhaité faire de commentaires. Les autres établissements visés n'avaient pas répondu aux sollicitations de Reuters dans l'immédiat.

Cinq enquêtes préliminaires

Les perquisitions interviennent dans le cadre de cinq enquêtes préliminaires ouvertes en décembre 2021 du chef de blanchiment aggravé de fraude fiscale aggravée et pour certaines de fraude fiscale aggravée, relatives au schéma de fraude dit "CumCum". Cette fraude consiste pour un actionnaire étranger d'une société cotée en France à transférer temporairement, autour de la date de versement du dividende, les titres qu'il détient à un établissement bancaire français, afin d'éviter le paiement de la retenue à la source appliquée sur le paiement de ce dividende. 

Seize magistrats, 150 enquêteurs

Les opérations en cours sont conduites par 16 magistrats du PFN et plus de 150 enquêteurs, accompagnés de six procureurs allemands du parquet de Cologne intervenant dans le cadre de la coopération judiciaire européenne.

Des enquêtes similaires sont actuellement menées dans d'autres pays européens, notamment en Allemagne où la justice a condamné en décembre à huit ans de prison l'avocat fiscaliste Hanno Berger, accusé d'avoir orchestré l'une des plus grandes fraudes de l'après-guerre dans le pays grâce à un système d'arbitrages de dividendes. Il s'agit de la peine la plus lourde prononcée jusqu'ici dans une série de procès qui ont aussi vu condamner des banquiers britanniques.

Le porte-parole du PNF a indiqué à Reuters qu'il n'était pas possible pour l'heure de chiffrer le montant de la fraude mais a estimé qu'il pourrait s'établir au minimum à un milliard de dollars. L'annonce des perquisitions a pesé légèrement sur le cours de Bourse de BNP Paribas et de Société générale qui reculaient respectivement de 0,5 % et 0,96 % à 11 h 20 dans un marché haussier.

Les opérations du PNF interviennent dans un contexte de grande nervosité autour du secteur bancaire après la faillite plus tôt ce mois-ci des deux banques américaines Silicon Valley Bank et Signature Bank et le sauvetage en urgence de Credit Suisse par UBS.