Loi Rist, risque de fermeture des maternités : les hôpitaux de l'Aveyron dans l'inquiétude

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  • La loi Rist, qui doit entreren application dès le 3 avril, pourrait entraver la bonne marche de plusieurs services au sein des hôpitaux.
    La loi Rist, qui doit entreren application dès le 3 avril, pourrait entraver la bonne marche de plusieurs services au sein des hôpitaux. Centre Presse - José A. Torres
Publié le , mis à jour

Les établissements de santé du département sont en ce moment confrontés à deux questions pour le moins épineuses : le rapport de la Société française de médecine périnatale qui préconise la fermeture des maternités enregistrant moins de 1 000 accouchements et l’application de la loi Rist censée encadrer la rémunération des médecins remplaçants.

Un rapport présenté devant l’Académie de médecine préconise la fermeture 111 des 452 maternités de la France métropolitaine, soit 25 % des établissements. Si la Société française de médecine périnatale (SFMP) la juge indispensable, ce rapport suscite de vives inquiétudes en milieu rural et en particulier en Aveyron où trois maternités pourraient être concernées.

Moins de 1 000 accouchements par an

Ces établissements ont pour point commun de réaliser moins de 1 000 accouchements par an. Un seuil en dessous duquel la SFMP juge que les conditions de prise en charge et l’offre de soins seraient moins favorables.
"Il est impératif de repenser et de réorganiser notre système de soin périnatal, car, aujourd’hui tous les indicateurs sont au rouge", avait prévenu dans une tribune la Société française de médecine périnatale.

Villefranche, Millau, Saint-Affrique...

La SFMP pointe du doigt la dégradation de l’offre de soin et des conditions de prise en charge, avec une hausse de la mortalité infantile, puisque la France pointe aujourd’hui au 25e rang européen. Alors que le pays occupait la 2e place en 2012. Ainsi, les maternités de Villefranche-de-Rouergue, avec 485 accouchements en 2021, celle de Millau avec 344 accouchements et de Saint-Affrique, avec 169 accouchements, pourraient être concernées par ces fermetures.

A lire aussi : Fermeture des petites maternités : à Decazeville, cinq ans après, "les femmes sont en danger"

Pascal Mazet, aide-soignant au centre hospitalier de Decazeville, secrétaire départemental de la CGT santé et conseiller régional PCF, a toujours en travers la gorge la fermeture de la maternité de Decazeville, en 2017. Elle est depuis transformée en Centre périnatal de proximité (CPP). "Aujourd’hui la barre est fixée à 1 000 naissances. Mais quelle sera la prochaine étape ?", dénonce-t-il. Pour le directeur départemental de l’ARS (Agence régionale de santé), Benjamin Arnal, "il est très clair que ces propositions ont été faites pour un organisme, en l’occurrence la Société française de médecine périnatale, qui est différent de celles que nous défendons".

"Par exemple, celle de Villefranche-de-Rouergue reste à une distance importante de toute autre maternité, poursuit-il. Il est important de la conserver. Il en va de même pour l’hôpital médian de Saint-Affrique et Millau pour lequel nous souhaitons qu’une maternité soit conservée." Reste à savoir si c’est préconisation de la SFMP seront entendues et appliquées.

Le danger de la loi Rist

Dans un même temps, une autre menace plane sur de nombreux hôpitaux en France et en particulier sur les services d’urgences. Ainsi, ceux des établissements aveyronnais sont sous la menace d’une fermeture au moins partielle à partir du 3 avril prochain. C’est à cette date que la loi Rist doit être mise en application. Cette dernière prévoit notamment, via son article 33, le plafonnement des rémunérations des médecins intérimaires à 1 170 € brut pour une journée de 24 heures de travail, quelle que soit la spécialité.

De nombreux services fonctionnent grâce à eux. Par exemple, dans une lettre envoyée à l’ARS de l’Aveyron, une intersyndicale a souhaité faire part de ses inquiétudes. "Nous savons que des réunions de travail se tiennent régulièrement avec vos services et les directions du GHT concernées afin d’anticiper les effets que pourrait avoir la Ioi Rist sur les services et en particulier sur les urgences". Et d’ajouter : "En ce qui concerne l’hôpital de Decazeville, nous ne pourrions accepter qu’un service de plus soit en danger ou amoindri et mette ainsi en danger notre bassin de population".

Spécialités en tension identifiées

Pour Benjamin Arnal, "cette situation fait l’objet de toute notre attention. Nous avons, avec les directeurs d’établissements, identifié quels pouvaient être les spécialités en tension comme les anesthésistes, l’obstétrique ou celles propres aux services des urgences".

"Les discussions avancent tous les jours et il sera difficile de dire qu’elle sera la situation à partir du 3 avril, concède Benjamin Arnal. D’ores et déjà, les établissements ont dû anticiper des déprogrammations d’opérations. Celles les plus urgentes et nécessaires seront maintenues, en concertation avec les équipes médicales." 

Toutefois, le directeur départemental de l’ARS espère que cette période sera la plus courte possible, "il nous faudra sans doute faire avec durant les premières semaines du mois d’avril". "Nous comptons aussi sur la solidarité entre les différents établissements pour faire face à cette période" qui s’annonce difficile.

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