Scandale de fraude fiscale géante : ce que l'on sait des cinq grandes banques perquisitionnées en France

Le Parquet national financier a annoncé mardi le lancement d’« opérations multiples de perquisition dans cinq établissements bancaires et financiers situés à Paris et à la Défense », dans le cadre de plusieurs enquêtes ouvertes en décembre 2021 pour “fraude fiscale aggravée” et “blanchiment aggravé de fraude fiscale”.

Ces opérations "qui ont nécessité plusieurs mois de préparation, sont conduites par 16 magistrats du PNF et plus de 150 enquêteurs du service d’enquêtes judiciaires des finances", et se déroulent en présence de six magistrats allemands du parquet de Cologne.

Un "hold-up fiscal", dénonce Le Monde

Selon Le Monde, les banques visées sont la BNP Paribas, la Société générale, Natixis, Exane et la HSBC, qui sont soupçonnées d’être impliquées dans un scandale financier révélé en 2018, et baptisé "fraude Cumcum".

Elle consiste, précise le PNF, "pour un actionnaire étranger d’une société cotée en France à transférer temporairement, autour de la date du versement du dividende, les titres qu’il détient à un établissement français, afin d’éluder le paiement de la retenue à la source".

Selon Le Monde, qui qualifie cette pratique de « hold-up fiscal », le montant des taxes ainsi économisées est ensuite réparti entre l’actionnaire et la banque. Les sommes en jeu semblent considérables : l’Autorité des marchés financiers l’estimait à 400 millions d’euros, dans un rapport d’enquête publié par le Sénat en 2021, mais d’autres sources l’évaluent à au moins quatre milliards d’euros annuels.

Plainte collective de 250 contribuables

À la suite des révélations du Monde, 250 contribuables emmenés par le député socialiste des Landes Boris Vallaud avaient déposé une plainte collective.

De très nombreuses autres procédures judiciaires sont en cours dans d’autres pays européens, face à cette même pratique des établissements bancaires, notamment en Allemagne ou aux Pays-Bas.

Les banques visées par les perquisitions de ce mardi matin n’avaient pas encore réagi dans la soirée.