La Finlande rejoint l'Otan : mais au fait, comment un pays doit procéder pour rejoindre l'Alliance ?

Créée en 1949, l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (Otan) compte, depuis peu, 31 membres. La Finlande est venue s'ajouter à une liste qui ne comptait, au départ, que 12 pays. L'Alliance a fait l'objet de neuf élargissements en 74 ans d'existence. Comment devient-on membre de l'Otan ?

Tout se joue dans l'article 10

Comme le rappelle l'Alliance, "la politique de la porte ouverte de l'Otan s'appuie sur l'article 10 du traité fondateur de l'Organisation". Il stipule que la décision d'inviter un pays à intégrer l'Otan "est prise par le Conseil de l'Atlantique Nord et doit faire l'objet d'un consensus entre tous les Alliés". Elle précise, par ailleurs, "qu'aucun pays tiers n'a son mot à dire dans les délibérations de ce type". 

Les étapes pour candidater

Il y a d'abord l'étape de la candidature. Dans un premier temps, le pays intéressé pour intégrer l'Otan doit entamer un dialogue avec l'Organisation, portant sur ses aspirations à l'adhésion et aux réformes à réaliser pour mener à bien cette dernière.

Le candidat doit souscrire à un plan d'action pour l'adhésion, autrement nommé "MAP". Cela lui permet de se préparer à une éventuelle adhésion, mais surtout de prouver qu'il a la capacité de respecter engagements et obligations qui en découlent.

L'étude de 1995 sur l'élargissement stipule enfin que le pays souhaitant rejoindre l'Otan doit satisfaire à des critères politiques, économiques et militaires. Il est contraint d'être en mesure de promouvoir les principes du traité de Washington de 1949, et être acteur de la sécurité de la zone euro-atlantique.

Un long processus d'adhésion

Lorsque les pourparlers d'adhésion se lancent, les équipes d'experts de l'Otan et le pays candidat se retrouvent au siège de l'Alliance, qui se situe à Bruxelles. Deux réunions ont lieu : une première sur les questions politiques, militaires et de défense, et une seconde d'ordre plus technique, autour des questions juridiques, de ressources et de sécurité.

Le pays désireux de rejoindre l'Organisation doit ensuite envoyer une lettre d'intention, accompagnée d'un calendrier d'exécution des réformes. Des protocoles d'accession au traité de Washington sont ensuite préparés par l'OTAN : une fois qu'ils sont signés par les Alliés, le pays candidat obtient le statut d'invité. Un statut qui lui permet de participer aux réunions de l'Alliance.

Ce sont ensuite les gouvernements des Etats membres qui ratifient les protocoles, selon leurs procédures nationales. Ils doivent en faire part au gouvernement des Etats-Unis, dépositaire du traité de Washington, aussi appelé traité de l'Atlantique Nord, pour que le pays invité puisse avoir accès à ce dernier.

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En route pour l'intégration

L'acceptation par tous les pays membres de l'Otan des protocoles au traité relatifs à l'accession du nouveau membre potentiel est indispensable : une fois remplie, cette étape permet au secrétaire général d'inviter le pays candidat à accéder au Traité de l'Atlantique Nord. Enfin, l'ultime étape est validée lorsque les instruments d'accessions sont déposés auprès du Département d'Etat américain : le pays invité devient officiellement membre.

C'est oui pour la Finlande, la Suède attend

La Finlande et la Suède ont, conjointement, fait savoir qu'elles désiraient rejoindre l'OTAN en mai 2022. Des demandes consécutives à l'invasion de l'Ukraine par la Russie, et du retour de la guerre en Europe. Dès le 4 juillet, les pourparlers d'adhésion ont été concluants. Le lendemain, les deux candidats ont obtenu le statut de pays invités.

La ratification du protocole d'accession de la Finlande par l'ensemble des Alliés étant effective, le pays a pu accéder au traité de Washington le 4 avril 2023. La Suède doit, pour sa part, patienter : la Hongrie et la Turquie n'ont pas donné leur feu vert. Et pour rappel, l'ensemble des Etats membres doit valider l'adhésion d'un nouveau membre.

Or Stockholm est doublement bloquée. Comme l'expliquent nos confrères d'Europe 1, la Hongrie digère mal les critiques émises par les Suédois sur les dérives autoritaires du président Viktor Orban. De son côté, Ankara reproche à la Suède de ne pas donner suite à la demande turque d'extraditions de sympathisants du PKK (Parti des travailleurs du Kurdistan).