L’Adil de l'Aveyron mobilisée pour trouver "d’autres solutions que l’expulsion locative"

Il est des missions de l’Agence départementale d’information sur le logement (Adil) qui, selon son directeur Bruno Alary, sont «moins visibles» que d’autres. Bien que tout aussi utiles. Car outre ses missions d’information et d’accompagnement autour du logement ou de la rénovation énergétique, l’Adil intervient aussi au bénéfice des publics plus défavorisés pour apporter son aide en cas de loyers impayés.
Un champ d’action appelé à connaître un regain d’activité alors que vient de prendre fin la trêve hivernale, qui interdit toute expulsion de logements par la force entre le 1er novembre et le 31 mars.
En 2019 en Aveyron, 219 expulsions locatives ont eu lieu. Impossible d’avoir des données plus récentes du fait que le ministère de la Justice a décidé de ne plus communiquer sur cette question.

L’importance d’agir le plus rapidement possible

Pour aider les locataires ou propriétaires bailleurs qui seraient concernés par des problématiques de loyers impayés et tenter d’éviter que la situation n’en arrive à une expulsion, l’Adil a mis en place un numéro vert (0 805 160 075). Afin de venir en aide à des personnes ayant perdu leur emploi, connu des problèmes de santé ou dont la «cellule familiale a explosé». «Des accidents de la vie», résume Bruno Alary.
«Ce sont plutôt des locataires qui nous appellent», explique-t-il, ces derniers représentant 75% des contacts. «Dans le cadre d’impayés de loyers, plus on agit tôt, plus on a de chances de rétablir la situation», martèle Bruno Alary, qui regrette que 57% des demandeurs contactent l’Adil trop peu de temps avant de se retrouver au tribunal.
L’anticipation est la principale des postures à adopter une fois que s’enclenche le processus qui peut aboutir à une expulsion. Tout commence, potentiellement dès le premier impayé, par une mise en demeure du propriétaire à son locataire. Sans règlement, c’est un huissier qui prend le relais et délivre un commandement de payer, avant une assignation et une audience en justice, ces différentes étapes étant séparées de deux mois au minimum.

Le recours à la force exceptionnel dans l’Aveyron

Après la signification du jugement, le locataire dispose de deux mois pour quitter les lieux, à l’issue desquels le préfet peut décider du concours de la force publique pour l’expulsion.
Dans l’Aveyron, la force a été utilisée «à une douzaine de reprises» pour les 219 dossiers de 2019, ainsi que l’explique le directeur de l’Adil. Pour venir en aide à des personnes menacées d’expulsion, l’agence propose une écoute, mais surtout des mises en relations avec plusieurs structures locales.
À commencer par le Fonds de solidarité logement, piloté par le Département, qui a traité 713 dossiers en 2021. Le Bureau d’accès au logement, lui aussi sous l’égide du conseil départemental, peut-être d’un grand secours ; il a reçu, en 2021, 197 dossiers de demande de relogement.
Le fait que le marché du logement, localement, ne soit pas en situation de tension permet la résolution de beaucoup de problèmes. De même que l’intervention des organismes HLM qui permettent, selon Bruno Alary, de «fournir les trois quarts des solutions», évitant aux personnes concernées d’arriver jusque devant le tribunal. «Nous sommes là pour trouver d’autres solutions à la problématique des loyers impayés que l’expulsion. Il y a cependant beaucoup de gens qu’on ne verra jamais et qui n’auront pour seuls interlocuteurs que l’huissier, l’avocat et le juge», regrette le directeur de l’Adil.