Réforme des retraites : le texte est examiné par le Conseil constitutionnel, quels sont les différents scénarios possibles ?

De gré ou de force, notamment via l'utilisation de l'article 49.3, le texte a été adopté au Sénat puis en Assemblée nationale, et se retrouve maintenant entre les mains du Conseil constitutionnel. Ce dernier a jusqu'au vendredi 14 avril pour rendre son verdict, le lendemain de la 12ème mobilisation annoncée contre la réforme des retraites.

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Les neuf "Sages" du Conseil constitutionnel, présidés par l'ancien Premier ministre Laurent Fabius, ont la possibilité de censurer partiellement ou totalement le texte, qui reviendrait alors sur la table des débats.

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Possibilité de valider la tenue d'un référendum

Les "Sages" du Conseil constitutionnel ont également le pouvoir de valider la procédure de référendum d'initiative partagée (RIP) demandée par le camp de la gauche.

Si cette procédure est engagée, elle ne sera pas soumise aux Français tout de suite. Le camp de la gauche devra d'abord réunir un dixième des signatures du corps électoral ce qui représente 4,5 millions de personnes. Si ce nombre est atteint, le référendum prendra la forme d'une proposition de loi et repassera entre les mains du parlement (Assemblée nationale et Sénat) dans les six mois. Si ce délais est dépassé, l'Elysée pourra avoir le dernier mot sur la tenue ou non du référendum. Une série d'étapes qui s'annonce donc sinueuse, avant même l'organisation à proprement parler du référendum.

Les nouveaux retraités de 2023 déjà concernés si le texte est adopté

Mais si le texte est validé, l'application de la réforme des retraites devrait être très rapide en France. Dans son calendrier présenté en début d'année, le gouvernement imaginait une mise en application dès le mois de septembre, quand Emmanuel Macron avait réaffirmé qu'il souhaitait une entrée en vigueur de la loi avant la fin de l'année lors de son interview sur les plateaux de TF1 et France 2.

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La mesure phare, notamment responsable du contexte social tendu qui secoue la France depuis plusieurs semaines, consiste à reculer l'âge légal du départ à la retraite de 62 à 64 ans d'ici 2030. Un report qui s'installera peu à peu en décalant le départ de trois mois supplémentaires par mois.

Si la réforme est adoptée, cela pourrait commencer dès le 1er septembre 2023. Les premiers concernés seront donc les nouveaux retraités nés entre le 1er septembre et le 31 décembre 1961 qui prévoient de partir à 62 ans, ils écoperont d'un trimestre supplémentaire. 

Comme expliqué, le décalage sera progressif. Les nouveaux retraités nés en 1962 partiront à 62 ans et six mois, les Français nés en 1963 pourront partir à 62 ans et 9 mois, les Français nés en 1964 pourront partir à 63 ans... Cela va continuer jusqu'aux générations nées à partir de 1968 et 1969, dont l'âge de départ légal sera fixé à 64 ans.