Impôts 2023 : comment déclarer ses enfants s'ils sont majeurs et rattachés au foyer fiscal ?

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  • Lorsque son ou ses enfants sont majeurs, il faut faire bien attention à votre déclaration.
    Lorsque son ou ses enfants sont majeurs, il faut faire bien attention à votre déclaration. MAXPPP - Bruno Levesque
Publié le , mis à jour

Les contribuables qui ont un ou plusieurs enfants majeurs à charge peuvent rattacher les enfants concernés à leur foyer fiscal afin de diminuer le montant de leur impôt sur le revenu. On vous explique comment ça fonctionne.

Depuis ce jeudi 13 avril, on peut désormais déclarer ses impôts en ligne sur impots.gouv.fr

Chaque année, la déclaration des impôts impose son lot de questions pour le contribuable afin d'éviter les erreurs. Beaucoup s'interrogent notamment de la manière dont il faut déclarer ses enfants et quels revenus déclarer. Explications avec la Direction générale des finances publiques.

Jusqu'à quel âge un enfant peut-il rester rattachable au foyer fiscal ?

Les enfants majeurs sont en règle générale indépendant fiscalement parlant et donc imposables à titre personnel. Mais, s'ils restent à votre charge, vous avez le choix entre le rattachement de votre enfant à votre foyer fiscal et la déduction d'une pension alimentaire.

  • Un enfant majeur peut être rattaché, quelle que soit sa situation professionnelle et familiale, tant qu'il a moins de 21 ans au 1er janvier de l'année concernée par la déclaration de revenus. Attention, n'oubliez pas que la déclaration 2023 porte sur les revenus de 2022.

Peuvent donc être rattachés, les enfants nés en 2001, 2002 ou 2003 : l'an passé, ils ont ainsi fêté leur 19e, 20e ou 21e anniversaire. En ce printemps, au moment de compléter votre déclaration, ces enfants « rattachables » peuvent donc avoir d'ores et déjà 22 ans s'ils sont nés en début d'année.

  • Peuvent également demander leur rattachement au foyer fiscal, les enfants non mariés chargés de famille et les enfants mariés ou liés par un Pacs à condition que l'un des deux conjoints remplisse l'une des deux conditions d'âges ci-dessus
     
  • Les enfants majeurs devenus orphelins de mère et de père après leur majorité. Pour cela, ils doivent vivre sous le même toit que le contribuable, qu'ils soient à votre charge de manière exclusive et qu'ils remplissent la condition d'âge

Les enfants recueillis ne peuvent donner lieu à rattachement que :

- S’ils ont été recueillis avant l’âge de 18 ans par le foyer auquel ils demandent à être rattachés ou s’ils sont devenus orphelins de père et de mère après leur majorité

- S’ils vivent sous le même toit que le contribuable qui les recueille et si celui-ci l'assume en totalité

- S’ils remplissent l'une des conditions d’âge permettant le rattachement des enfants majeurs

Ajouter à vos revenus ceux perçus par votre enfant

L'enfant majeur doit rédiger une demande de rattachement sur papier libre, que vous devez conserver et présenter sur demande de l'administration. Si vous acceptez ce rattachement, vous devez ajouter à vos revenus ceux perçus par votre enfant. Votre enfant n'a pas de déclaration personnelle à souscrire.

Comment déclarer le rattachement sur sa feuille d'impôts ?

Pour demander le rattachement fiscal des enfants majeurs, il faut inscrire le nombre d'enfants majeurs rattachés sur votre déclaration de revenus dans la case J (enfant célibataire) ou à la case N (enfant marié ou pacsé).

Pour la déclaration papier, ces cases situées dans l'encadré D pour la déclaration papier (rattachement en 2022 d'enfants majeurs ou mariés), à l'étape 2 ("votre situation familiale") pour la déclaration en ligne. Il faut indiquer l'identité des enfants rattachés.

Ce qu'il faut savoir

Le rattachement n'est pas reconduit de manière automatique. Il faut donc en faire la demande, chaque année, via la déclaration annuelle de revenus.

Où déclarer les revenus des enfants rattachés ?

Les revenus perçus par les enfants rattachés au foyer fiscal doivent être ajoutés dans les cases 1CJ1DJ, etc., et éventuellement 1CP et suivants en cas de chômage, à la rubrique "Vos revenus, traitements, salaires" (étape 3 sur la déclaration).

Ce qu'il faut savoir

Contrairement à vos revenus et à ceux de votre éventuel conjoint, les revenus des enfants à charge ne sont pas préremplis.

Faut-il déclarer tous les revenus de ses enfants à charge ?

Si votre enfant perçoit des revenus propres et s'il est rattaché à votre foyer fiscal, vous devez les déclarer avec les vôtres.

Toutefois, des exonérations sont prévues dans certains cas :

  • Les indemnités de stages et les salaires des apprentis. En 2021, la limite était de 18 760 €
  • Les salaires des étudiants de moins de 26 ans liés aux jobs réalisés au cours des congés scolaires inférieurs. En 2021, la limite était de 4 690 € 

Ce qu'il faut savoir

Si vos enfants rattachés poursuivent leurs études, vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt, à hauteur de 183 € par enfant étudiant. Il faut pour cela indiquer à la case 7EF le nombre d'enfants en études supérieures (7EG en cas de résidence alternée), à la rubrique "réductions et crédits d'impôt".

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