REPLAY. Le Conseil constitutionnel valide le départ à la retraite à 64 ans, "ce n'est pas fini" annoncent les syndicats
Suivez avec nous l'annonce des décisions du Conseil constitutionnel et les manifestations qui éclatent partout en France.
Ce qu'il faut savoir
- Le Conseil constitutionnel a communiqué sur sa décision concernant le texte de la réforme des retraites à 18 heures
- Le report de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans a été validé
- Plusieurs dispositions ont cependant été censurées, notamment l'index senior.
- La proposition de référendum a été rejetée
- Dans plusieurs villes de France, des rassemblements sont prévus à 18 heures devant les préfectures
- A Paris, le bâtiment du Conseil constitutionnel est protégé par un important dispositif de sécurité
- Emmanuel Macron s'est dit prêt à échanger avec les partenaires sociaux, quelle que soit la décision du Conseil constitutionnel, mardi
Vives tensions à Toulouse
Comme en témoigne La Dépêche du Midi, environ 200 manifestants se sont retrouvés dans le calme sur la place du Capitole, mais de vives tensions ont éclaté du côté de Jean-Jaurès. Les manifestants et les forces de l'ordre ont échangé des coups, du gaz lacrymogène a été employé pour repousser les foules.
#Toulouse Tensions à Jean Jaurès après le délogement de manifestants en sit-in au milieu du carrefour. Gaz lacrymo et matraques #retraites pic.twitter.com/mXlb3Z6NWH
— Clément Gassy (@CRgassy) April 14, 2023
"Ce n'est pas fini", prévient l'intersyndicale
L'intersyndicale indique par voie de communiqué qu'elle se réunira lundi 17 avril pour décider de la suite du mouvement, et continuer d'exiger le retrait du texte. Elle demande "solennellement" à Emmanuel Macron à ne pas promulguer la loi dans les prochaines 48 heures "devant le rejet massif de cette réforme".R
L'intersyndicale refuse de rencontrer Emmanuel Macron
L'intersyndicale annoncé qu'elle n'acceptera pas la proposition de rencontre d'Emmanuel Macron, fixée à mardi 18 avril, ni aucune proposition de l'exécutif avant le 1er mai.
Des appels à manifester dès ce vendredi soir
Sur les réseaux sociaux, des appels sont lancés aux manifestants de Paris pour converger sur les Champs-Elysées à 20 heures.
Le gouvernement applaudit
Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, s'est exprimé sur Twitter : "Je me félicite de la décision du Conseil constitutionnel qui confirme l'essentiel du projet de loi portant la réforme des retraites. Cette décision marque la fin du cheminement législatif et démocratique de la réforme après plusieurs mois de concertation et de débats parlementaires".
"Ce soir, il n'y a ni vainqueur, ni vaincu", a commenté sur Twitter la Première ministre Elisabeth Borne.
?️?? Je me félicite de la décision du @Conseil_constit qui confirme l’essentiel du projet de loi portant la réforme des retraites.
— Olivier Dussopt (@olivierdussopt) April 14, 2023
Cette décision marque la fin du cheminement législatif et démocratique de la réforme après plusieurs mois de concertation et de débats au parlement.
#Retraites | Le @Conseil_constit a jugé, tant sur le fond que sur la procédure, la réforme conforme à notre Constitution.
— Élisabeth BORNE (@Elisabeth_Borne) April 14, 2023
Le texte arrive à la fin de son processus démocratique.
Ce soir, il n’y a ni vainqueur, ni vaincu.
Les réactions à Rodez
"Déçus, mais cela ne nous empêchera pas de continuer le combat", réagit Myriam Déquéant, secrétaire départementale de l'UNSA Aveyron.
"On espérait que davantage de points soient rejetés", s'exprime Jacques Douziech, secrétaire général de l'Union départemental CFE-CGC.
"Un irrespect, une méprise du gouvernement et des institutions", pour Gaël Lafarge, secrétaire général de l'Union départementale CFDT en Aveyron.
"On en attendait pas moins de ce Conseil constitutionnel", réagit Fabrice Massoulié, le secrétaire générale de l'Union locale de la CGT. "On avait un doute en se disant qu'ils allaient peut-être jouer l'apaisement social. Désormais, pour la CGT, la question qui se pose, c'est comment on fait pour donner suite à la contestation. Pour l'instant, on ne laisse pas tomber. Notre secrétaire confédérale l'a dit très clairement : "On continue jusqu'au retrait. Le gouvernement veut mettre le feu au pays. C'est malheureux mais il va avoir ce qu'il veut. Cela va encore plus mettre les gens dans la difficulté, cela va coûter très cher au pays."E
#ReformeDesRetraites La réaction de Myriam Déquéant, secrétaire départementale de l’UNSA en Aveyron sur les décisions du Conseil constitutionnel @Conseil_constit @UNSA_officiel pic.twitter.com/36Cy6ETvbZ
— CentrePresseAveyron (@CPAveyron) April 14, 2023
#ReformeDesRetraites La réaction de Jacques Douziech, secrétaire général de l’Union départementale CFE-CGC en Aveyron sur les décisions du Conseil constitutionnel @Conseil_constit @CFECGC pic.twitter.com/VAyLgZJWOM
— CentrePresseAveyron (@CPAveyron) April 14, 2023
#ReformeDesRetraites La réaction de Gaël Lafarge, secrétaire général de l’Union départementale CFDT en Aveyron sur les décisions du Conseil constitutionnel @Conseil_constit @CfdtAveyron pic.twitter.com/isndPYzWTn
— CentrePresseAveyron (@CPAveyron) April 14, 2023
"La lutte continue" déclare Jean-Luc Mélenchon
"La lutte continue et doit rassemble ses forces", appelle le chef de la France insoumise sur Twitter.
La décision du Conseil constitutionnel montre qu'il est plus attentif aux besoins de la monarchie présidentielle qu'à ceux du peuple souverain. La lutte continue et doit rassembler ses forces.
— Jean-Luc Mélenchon (@JLMelenchon) April 14, 2023
La loi promulguée dans les 48 heures ?
La loi devrait être promulguée dans les 48 heures, aurait déclaré l'entourage du président de la République à BFMTV. Si cela est avéré, la loi sera promulguée avant la rencontre proposée par Emmanuel Macron avec les syndicats.
Rassemblement devant la préfecture de Rodez
Déception pour les manifestants réunis sous la pluie devant la préfecture de Rodez.
#ReformeDesRetaites Une centaine de manifestants réunis à #Rodez devant la préfecture pour découvrir les décisions du #conseilconstitutionel pic.twitter.com/G6ti6ksn44
— CentrePresseAveyron (@CPAveyron) April 14, 2023
#Reformedesretraites #Conseil_Constitutionnel A Rodez, une poignée de manifestants a bravé la pluie pour prendre connaissance des décisions des Sages pic.twitter.com/kHvok1nhPv
— CentrePresseAveyron (@CPAveyron) April 14, 2023
Le Conseil constitutionnel ne revient pas sur le 49.3
Le Conseil constitutionnel estime dans son rapport "qu’aucune exigence constitutionnelle n’a été méconnue lors de la mise en œuvre de la procédure prévue par le troisième alinéa de l’article 49 de la Constitution" lorsque le gouvernement a fait passer le texte en force devant l'Assemblée nationale.
La demande de référendum rejetée
Déposée par la gauche, le Conseil constitutionnel a rejeté la demande de référendum autour de la réforme des retraites.
Non à l'index senior
Le texte a cependant fait l'objet d'une censure partielle. Le Conseil constitutionnel n'a pas validé le projet d'index senior. Il a été considéré que cette mesure n'était pas en rapport avec le budget de la sécurité sociale, le projet de loi dans lequel s'inscrit la réforme des retraites.
Six dispositions ont été censurées au total. Voici ce que dit le rapport du Conseil : "Ces dispositions n’ont, en 2023, pas d’effet ou un effet trop indirect sur les recettes des régimes obligatoires de base ou des organismes concourant à leur financement. Elles ne relèvent pas non plus des autres catégories mentionnées à l’article L.O. 111-3-12 du code de la sécurité sociale. Dès lors, elles ne trouvent pas leur place dans une loi de financement rectificative de la sécurité sociale. Elles sont donc contraires à la Constitution".
La retraite à 64 ans validée
Le Conseil constitutionnel a validé le report de l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans.on
Laurent Berger au journal de 20 heures
Le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, sera l'invité du journal de TF1 à 20 heures, ce vendredi soir.
La loi potentiellement promulguée ces prochains jours
L'entourage du président de la République confie à Midi Libre que "si le Conseil constitutionnel valide la loi, elle sera promulguée, comme le veut l'usage, dans les jours qui suivent".
Des heurts en marge de la manifestation de Toulouse
Alors que la manifestation de jeudi s'était déroulée dans le calme à Toulouse, les esprits s'échauffent à l'approche de la décision du Conseil constitutionnel. Comme le rapporte Actu Toulouse, du mobilier urbain est dégradé et des poubelles sont incendiées dans la Ville rose.
Les syndicats annoncent que 20 000 personnes manifestent ce vendredi à Toulouse.
Les poubelles brûlent vers le Capitole. pic.twitter.com/U9Ecx6nEtb
— Mélina Le Corre (@lecorremelina) April 14, 2023
Trois rassemblements annoncés en Aveyron
L'intersyndicale aveyronnaise appelle à se rassembler avant la décision du Conseil constitutionnel :
Rodez : 18 heures devant la préfecture
Millau : 18 heures devant la sous-préfecture
Villefranche-de-Rouergue : 17 h 30 devant la sous-préfecture
Le Conseil constitutionnel barricadé
Le Conseil constitutionnel est barricadé par les forces de l'ordre depuis le début de la journée, alors que le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, y a interdit les manifestations.
Jeudi, lors de l'acte 12 contre la réforme des retraites, des manifestants avaient bloqué la rue avec des poubelles. Si le Conseil constitutionnel valide la réforme, des débordements sont à prévoir.
Le Conseil constitutionnel est barricadé.
— Marcel (@realmarcel1) April 14, 2023
Macron gouverne par la peur, la sienne…#ReformeDesRetraites pic.twitter.com/fuYhav1MRx
Des rassemblements prévus à 18 heures, déjà des manifestations à Paris et Toulouse
De nombreux appels à se rassembler ont été prononcé ce vendredi devant les préfectures, partout en France, lorsque le Conseil constitutionnel devra être donné à 18 heures.
Dans certaines villes, les manifestations ont commencé un peu plus tôt, comme ici à Toulouse et Paris :
[DIRECT] « Constitutionnelle ou pas, cette loi on n'en veut pas » : suivez les manifestations et rassemblements partout en France pour la #greve14avril !
— Révolution Permanente (@RevPermanente) April 14, 2023
A Paris la manifestation étudiante appelée par l'inter-facs IDF s'élance depuis Saint Lazare.#manifestation… pic.twitter.com/KYR6ceMTsW
Le cortège va bientôt s'élancer ! pic.twitter.com/ayRqA2sHpt
— Mélina Le Corre (@lecorremelina) April 14, 2023
Emmanuel Macron invite les partenaires sociaux
Emmanuel Macron avait annoncé, lors de son déplacement aux Pays-Bas cette semaine, qu'il était prêt à rencontrer les partenaires sociaux après la décision du Conseil constitutionnel. L'invitation a été réitéré ce vendredi, pour une rencontre mardi 18 avril 2023.
Le président de la République confirme cette invitation, "quelle que soit la décision du Conseil constitutionnel".
Quand sera donnée la décision ?
Le Conseil constitutionnel, qui examine le texte depuis le 21 mars, va rendre sa décision à 18 heures. Elle sera communiquée sur son site internet.
On saura alors si le texte de la réforme des retraites a été validé, ou s'il a été censuré partiellement ou intégralement. Le Conseil doit aussi se prononcer sur la demande de référendum déposée par le camp de la gauche.






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