Réforme des retraites : retoqué une première fois, le deuxième référendum peut-il aller au bout ?

Soupe à la grimace pour les opposants à la réforme des retraites. Les Sages ont invalidé, ce vendredi 14 avril, la demande de la Nupes de procéder à un référendum d’initiative partagée (RIP) demandant que l’âge légal de départ à la retraite ne puisse pas être fixé au-delà de 62 ans.

Ce rejet n’annule en rien l’autre demande de RIP déposée jeudi 13 avril. Les "Sages" se prononceront sur cette seconde mouture le mercredi 3 mai.

Décision le 3 mai sur le deuxième RIP

Les "Sages" ont donc écarté la première proposition de référendum d’initiative partagée (RIP) déposée par 182 parlementaires de gauche. Ils ont fait valoir qu’un RIP ne pouvait concerner qu’ "une réforme". Or, les élus de gauche souhaitaient que le référendum porte sur le maintien de l’âge de départ à 62 ans, donc sur la situation existante.

Un deuxième RIP plus "solide juridiquement" a été transmis jeudi 13 avril par le groupe socialiste du Sénat.

Le Conseil constitutionnel rendra sa décision le 3 mai sur cette seconde proposition.

"Le rejet est aussi constant que massif. La crise sociale s'est prolongée et transformée en crise démocratique. Le peuple souverain doit trancher", avait estimé le premier secrétaire du PS, Olivier Faure, en soutien du RIP avant la décision du Conseil constitutionnel.

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Vers une troisième proposition de RIP ?

Dans le cas où les neuf "Sages" du Palais-Royal ne valideraient pas cette deuxième proposition, l'opposition évoquait vendredi soir le dépôt éventuel d'une troisième proposition de RIP, amendant la deuxième, afin de tenir compte des remarques du Conseil. Mais le calendrier pourrait aussi poser problème : la loi est désormais promulguée, et une proposition de RIP "ne peut avoir pour objet l'abrogation d'une disposition législative promulguée depuis moins d'un an".

La deuxième demande de RIP a certes été déposée juste avant (jeudi), mais l'éventuelle validation ne pourra survenir qu'après. Ce sera à l'appréciation du Conseil constitutionnel de décider quelle date prévaut.