Viviez. Pas de hausse des impôts locaux

Plusieurs points ont été traités lors du dernier conseil municipal en date. Ce dernier, à l’unanimité, a désigné Laurent Gineste comme référent déontologue. Retraité de la fonction publique et exerçant la fonction d’auxiliaire de justice en tant qu’expert au niveau des bâtiments, il détient une expérience et des compétences nécessaires pour exercer ces missions.

Le conseil municipal a procédé à l’affectation des résultats de l’exercice 2022. Ainsi, le résultat de la section fonctionnement, excédentaire de 547 116,29 € est affecté à la section investissement à hauteur de 300 000 €. Le budget principal 2023 intègre les fortes augmentations sur les dépenses énergétiques (électricité, gaz, carburant…) tout en maintenant des projets d’investissement, sans pour autant augmenter les taux d’imposition et sans avoir recours à l’emprunt. Le budget s’équilibre en fonctionnement à 1,85 M€ et en investissement à 1,39 M€.

Le conseil municipal a adopté à l’unanimité le budget annexe du lotissement les Bruyères pour l’exercice 2023 qui se présente ainsi : section de fonctionnement 520 226,86 € en recettes et en dépenses, section d’investissement 520 226,86 € en recettes et en dépenses.

La notification des bases d’imposition prévisionnelles 2023 fait apparaître une augmentation de ces bases de l’ordre de 7 %, fixée par l’État, induisant une augmentation du produit fiscal de l’ordre de 42 000 € pour le budget de la commune. Le produit fiscal à attendre à taux constants s’établit à 712 647 €. À partir de 2023, un taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale devra à nouveau être voté. Il a été décidé de ne pas augmenter les taux d’imposition communaux et de délibérer sur les taux d’imposition 2023 de la façon suivante : taxe d’habitation, 8,52 % ; taxe foncière (bâti), 35,79 % ; taxe foncière (non bâti), 109,62 %.