Retraite : quelles sont ces exceptions et périodes non travaillées qui donnent droit à des trimestres ?

La réforme des retraites dont la mesure phare est le recul de l'âge légal de départ de 62 à 64 ans d’ici 2030, va entrer en vigueur le 1er septembre prochain.

Quatre trimestres par an au maximum

Beaucoup de travailleurs en fin de carrière ou de retraités concernés par les changements que l’adoption du texte va engendrer, se demandent donc s’il existe des possibilités pour avoir des trimestres gratuitement et voir sa pension de retraite prendre du volume.

Ainsi, pour les salariés du secteur privé, les indépendants, les professions libérales et les exploitants agricoles, la durée d’assurance se compte en trimestres, selon les principes suivants : 

- Pour acquérir 1 trimestre, il faut avoir cotisé sur la base d’un revenu minimum de 150 Smic horaires brut (1 585,50 € en 2022), quel que soit le temps qu’a mis l’assuré pour l’obtenir.
- Au cours d’une année, il est impossible d’acquérir plus de 4 trimestres (6 342 € minimum en 2022), même si les revenus ont été plus élevés que l’équivalent de ces 4 trimestres.

Il est important de préciser que les exploitants agricoles valident 4 trimestres dans une année, quels que soient leurs revenus.

Quelles sont les périodes assimilées à du travail ?

Certaines périodes non travaillées durant la carrière sont assimilées à des périodes de travail : sans verser réellement de cotisations à la retraite, le compteur de trimestres continue à tourner. À une condition toutefois : avoir été actif jusqu’à ce moment-là, c’est-à-dire avoir travaillé en échange d’un salaire avant la période concernée, ce qui revient à être assuré social.

Attention, ces trimestres non associés à une cotisation, ne permettent pas d’augmenter la pension de retraite.

Le chômage indemnisé ; les périodes d’arrêt maladie ; l’invalidité ; la grossesse ; les accidents du travail avec incapacité ; le service national ; le congé de reclassement rémunéré ; le sport inscrit sur la liste des sports de haut niveau, sont les périodes assimilées à du travail.

Les parents au foyer

Certains parents font le choix de ne pas travailler pour s’investir pleinement dans l’éducation de leurs enfants. Ils peuvent, eux aussi, bénéficier de trimestres assimilés avec la nouvelle réforme des retraites. Et ce, via l’assurance vieillesse des parents au foyer. Il n’y a aucune démarche à effectuer pour s’affilier à ce régime. De plus, cette affiliation est gratuite. Elle se déclenche avec le versement de certaines prestations familiales.

Les enfants handicapés

Un parent qui élève un enfant concerné par un handicap à au moins 80 % accède à un trimestre gratuit pour une période de 30 mois. Une limite est fixée à huit trimestres. Accéder à ces derniers impose de présenter des justificatifs. Il faut donc fournir les preuves des versements des allocations d’éducation de l’enfant handicapé.

L’aide à un adulte handicapé

Les personnes qui réduisent leur activité professionnelle pour s’occuper d’un adulte souffrant d’un handicap d’au moins 80 % obtiennent un trimestre gratuit pour une période de 30 mois. Là aussi, une limite est fixée à huit trimestres.

Naissance ou adoption : une majoration de 8 trimestres par enfant

Enfin une majoration de 4 trimestres est accordée gratuitement lorsqu’un foyer accueille un enfant, né ou adopté.
Une autre majoration de 4 trimestres lui est attribuée dès lors que l’enfant est élevé au sein de ce foyer pendant les quatre années suivant sa naissance.

Pour rappel : si l’enfant est arrivé dans le foyer avant 2010 : les majorations sont attribuées à la mère, sauf situation particulière ; si l’enfant est arrivé dans le foyer après 2010 : les 4 trimestres pour naissance ou adoption vont à la mère et les 4 trimestres pour l’éducation sont attribués au choix au père ou à la mère.

Ces trimestres ne sont ajoutés sur le relevé d'assurance qu’au moment du départ en retraite.