Impôts : le fisc signale une erreur sur la déclaration de revenus, comment procéder si l'on est concerné ?

  • Une erreur a été commise par le fisc, en marge de la déclaration de revenus.
    Une erreur a été commise par le fisc, en marge de la déclaration de revenus. Repro CPA
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Centre Presse Aveyron

Alors que les Français sont en pleine période de déclaration de revenus, le fisc a pointé du doigt une erreur commise en marge de cette même déclaration. 

Une erreur a été commise par le fisc en marge de la déclaration de revenus préremplie. L'information avait été révélée par nos confrères de Ouest France. Qui est concerné ? Comment apporter une correction ? Voici tout ce qu'il faut savoir.

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Sur les heures supplémentaires

Dans un document, il rappelle d'abord : "en 2022, vous avez effectué des heures supplémentaires. Ces heures supplémentaires sont exonérées d'impôt sur le revenu dans la limite de 7 500 euros nets pour les revenus perçus lors de l'année 2022. Les heures supplémentaires au-delà de ce plafond sont soumises à l'impôt". 

Concrètement, que s'est-il passé ? Le fisc explique que "la modification de la réglementation sur les heures supplémentaires exonérées d'impôt a été mal appliquée et/ou un acompte de rémunération versé le 28 novembre 2022 n'a pas été intégré dans votre revenu imposable".

Qui est concerné par cette erreur ?

Le fisc indique que les personnes concernées sont celles qui "travaillent pour la fonction publique de l'Etat" et qui ont "réalisé des heures supplémentaires en 2022 et/ou ont perçu un acompte en date du 28 novembre 2022".

Il y a plusieurs rubriques concernées, les voici :

  • les revenus préremplis en traitements et salaires (1AJ pour le déclarant 1 ou 1BJ pour le déclarant 2) ;
  • les heures supplémentaires exonérées (1GH pour le déclarant 1 ou 1HH pour le déclarant 2).

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Comment corriger la déclaration ? 

Deux cas de figure sont alors possibles. Soit la déclaration n'a pas été déposée, et dans ce cas, il suffit de "modifier les montants portés dans ces rubriques, sur votre déclaration en ligne ou sur votre déclaration papier". Soit elle a déjà été déposée, et le cas échéant, "il est possible de la rectifier en modifiant les rubriques concernées, puis de la déposer de nouveau soit en ligne soit au format papier". 

Sur les corrections à apporter à la déclaration, le fisc appelle à se munir de l'attestation fiscale, qui continent la rémunération nette fiscale et le montant des heures supplémentaires exonérées. Il invite également à vérifier et corriger les montants erronés sur la déclaration de revenus n°2042. Enfin, le fisc rappelle qu'il faut valider la déclaration corrigée si elle est faite en ligne, ou de la renvoyer si elle est au format papier. 

Toutes les informations détaillées par le fisc et la procédure dans sa totalité sont à retrouver ici

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