Aveyron : la cour d’appel doit se prononcer sur les droits d’utilisation de l’eau de la cascade de Salles-la-Source

Déjà un débit minimum a été obtenu il y a une dizaine d’années. La dernière procédure en date a eu lieu le 20 avril. Une délégation de l’association "Ranimons la cascade !" s’est rendue à Toulouse pour une audience devant la cour d’appel administrative.

Devait y être jugée la validité des arrêtés préfectoraux de l’Aveyron de 2016 refusant à la société hydroélectrique de Salles-la-Source l’autorisation d’exploiter et ordonnant la fermeture définitive de l’installation. Au printemps 2020, le tribunal en première instance avait partiellement annulé ces arrêtés et reconnu des droits d’utilisation de l’eau à la société hydroélectrique, privilèges réservés aux installations datant d’avant la Révolution française !

Quels sont les deux scénarios possibles ?

Pour ce nouveau dossier judiciaire, le jugement sera prononcé dans quelques semaines. S’il est favorable à un retour aux débits naturels, l’association veillera à son application. Si ce n’est pas le cas, d’autres procédures sont déjà à l’étude dans l’espoir d’obtenir un jour une cascade dont le débit ne soit pas contrôlé par l’usine hydroélectrique.