Carte d'identité et passeport : pourquoi certaines demandes de renouvellement sont suspendues jusqu'à nouvel ordre

Depuis le 12 avril 2023, vous avez peut-être du mal à demander votre carte nationale d'identité ou bien le renouvellement de votre passeport. Suite à une décision des ministères de l'Intérieur et des Outre-Mer, les renouvellements de ces deux titres d'identité ont été provisoirement suspendus si l'objet principal est un changement d'adresse. La demande pourrait être désactivée pour une durée de plusieurs mois.

Comme le rapporte le site du service public, cela permettrait de privilégier les traitements de dossiers pour motifs d'expiration, de perte ou de vol sachant que "l'afflux des demandes demeure élevé". Les usagers dont la demande a été suspendue ont normalement reçu un message d'avertissement pour signaler cette indisponibilité temporaire.

Aucune obligation, ni de sanction

À noter qu'il n'y a aucune obligation légale ni réglementaire à renouveler son titre d'identité en cas de changement d'adresse, et "aucune sanction n'est prévue pour les usagers qui présentent un titre dont l'adresse indiquée n'est pas exacte ou actualisée".

Malgré la suspension des demandes, vous pouvez tout de même vous présenter en mairie pour renouveler un titre d'identité en raison d'un changement d'adresse si vous êtes en mesure de justifier un cas de situation exceptionnelle.