Covid-19 : pourquoi et dans quelles conditions les soignants non vaccinés peuvent-ils retrouver leur poste ce lundi ?

Le gouvernement a publié dimanche 14 mai 2023 au Journal Officiel le décret permettant le retour en poste des soignants non-vaccinés contre le Covid, qui étaient suspendus de leur fonction depuis août 2021.

"L'obligation de vaccination contre la covid-19 prévue par l'article 12 de la loi du 5 août 2021 susvisée est suspendue", indique le décret diffusé dans la nuit.

Il lève ainsi l'obligation vaccinale des soignants et autorise donc leur retour.

Les conditions de ce retour, qui prévoient notamment que la personne suspendue se voie réintégrée dans le même poste ou un poste "équivalent", généralement dans le même établissement, ont été définies par le gouvernement dans une instruction ministérielle diffusée il y a deux semaines, pour laisser aux hôpitaux et autres établissements de soin le temps de se préparer.

Dans les établissements publics

Ainsi, les chefs d’établissements publics (hôpitaux, Ehpad, etc.) doivent "au plus tôt, et si possible, contacter chaque professionnel suspendu pour lui signifier la fin de la suspension et si possible lui indiquer le poste d’affectation et la date de reprise du travail". Si le personnel refuse le poste proposé par l’employeur, il peut faire l’objet d’une radiation, après une mise en demeure.

Afin d’essayer d’aplanir les difficultés, un changement d’affectation peut toutefois être proposé dans le même établissement, et le dispositif national de médiation pourra être activé. Des possibilités de rupture conventionnelle existent également.

Pour les salariés de droit privé

Pour les salariés de droit privé, le gouvernement impose des principes semblables, en proposant notamment le même poste ou un poste "équivalent". En cas de désaccord sur le poste que le salarié peut reprendre, "il reviendra aux deux parties de trouver une solution pour mettre un terme à la relation de travail". "La voie de la rupture conventionnelle individuelle pourrait être un mode de rupture adéquate", selon l’instruction gouvernementale.

Possibilité de suspendre à nouveau

Le gouvernement garde la possibilité de suspendre à nouveau les non-vaccinés si la pandémie repart, par un nouveau décret.

Le groupe PCF à l'Assemblée nationale a fait voter le 4 mai une proposition de loi abrogeant définitivement l'obligation vaccinale contre le Covid-19, ce qui interdirait tout retour des suspensions.

Mais le gouvernement s'y oppose, et la proposition de loi n'a pas encore été examinée par le Sénat.

2,7 millions de personnes concernées par l'obligation de vaccination

L'exclusion des soignants non-vaccinés a enflammé les réseaux sociaux, mais le nombre de personnes concernées est probablement assez réduit.

Au total, l'obligation de se vacciner a été requise auprès de 2,7 millions de personnes, qu'elles soient directement au contact avec les malades - aides-soignants, infirmiers, médecins, ambulanciers, aides à domicile, pompiers - ou encore indirectement comme les personnels administratifs des établissements de soins.