Réforme des retraites : comment va se passer le vote de la proposition de loi pour abroger le départ à 64 ans ?

La réforme des retraites peut-elle encore être revue ? Le groupe Liot (Libertés, indépendants, outre-mer et territoires) a l'intention de défendre une proposition de loi visant à abroger la mesure phare de la réforme le 8 juin 2023 en Assemblée nationale. Ce même groupe avait déposé une motion de censure rejetée à 9 voix près après le passage en force du texte via l'article 49.3 en mars dernier.

"On peut vraiment l'emporter", a assuré le président du groupe Liot, Bertrand Pancher, au micro de France Inter samedi 13 mai 2023. Avec le soutien des groupes de la Nupes et du RN, ce serait à nouveau le camp des Républicains qui fera pencher la balance. "Il y en avait 19 qui avaient voté la motion de censure, on me dit qu'il y en a 25 qui sont frontalement contre cette réforme des retraites", maintient le député Bertrand Pancher.

Si le vote tourne en faveur du groupe Liot, c'est la principale mesure de la réforme des retraites qui serait ciblée : à savoir le report de l'âge légal de départ à 64 ans. Mais le parcours législatif s'annonce difficile avant et après ce vote.

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Les obstacles avant le 8 juin

Il se discute au sein de la majorité la possibilité d'invoquer l'article 40 de la Constitution, qui permet de geler "les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement" qui "ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquences soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l'aggravation d'une charge publique".

Dans les colonnes des Echos, le rapporteur général du Budget, Jean-René Cazeneuve, estime que revenir sur l'âge de départ à 64 ans de cette manière "occasionnerait une baisse des ressources de l'Etat pour 15 milliards d'euros au bas mot". Sur Europe 1, le ministre du Travail Olivier Dussopt s'est également exprimé en dénonçant une "démarche irresponsable" du groupe Liot.

Au nom de l'article 40, un député peut exiger un "examen de recevabilité" financière de la proposition de loi. Le président de la commission des finances, en l'état il s'agit du député Eric Coquerel de la France Insoumise, devra se prononcer sur la question.

Éric Coquerel étant un opposant à la réforme des retraites, la proposition de loi pourrait se frayer un chemin jusqu'aux débats de l'Assemblée nationale le 8 juin.

Et si la proposition est adoptée en première lecture ?

Si la proposition de loi est débattue puis votée, et enfin adoptée en première lecture à l'issue de cette journée du 8 juin... Ça ne sera pas encore terminé. "Une proposition de loi adoptée en première lecture par une assemblée est immédiatement transmise à l’autre assemblée", et donc le Sénat, précise le site de l'Assemblée nationale. Le Sénat composé majoritairement du camp de la droite et largement favorable à la réforme des retraites.

Si le Sénat venait à adopter également la proposition de loi, un recours devant le Conseil constitutionnel pourra être demandé. Ce même Conseil qui a validé la majeure partie du texte de la réforme, dont le report de l'âge de départ à 64 ans.

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Le président du groupe Liot, Bertrand Pancher, défend tout de même qu'il y a "une peur panique dans la majorité relative et au gouvernement". Si le vote en Assemblée nationale adopte l'abrogation du départ à 64 ans, "je ne vois pas comment le président Macron pourrait ne pas en tenir compte".