Jeux olympiques : quel est ce projet de loi sur lequel le Conseil constitutionnel doit se prononcer, ce mercredi ?

Le Conseil constitutionnel doit rendre mercredi 17 mai 2023, en fin d'après-midi sa décision sur le projet de loi "Jeux olympiques", à l'important volet sécuritaire, la gauche espérant que l'institution censurera notamment le recours à la vidéosurveillance algorithmique.

Passé par le Parlement

Définitivement adopté à la mi-avril par le Parlement, le texte prévoit de nombreuses mesures destinées à sécuriser les Jeux olympiques de 2024 (26 juillet-11 août) et paralympiques (28 août-8 septembre). Parmi elles, une expérimentation controversée : l'utilisation des images de caméras et drones pour nourrir des algorithmes qui alerteraient automatiquement les autorités d'un "événement" potentiellement à risque (mouvement de foule, abandon d'un bagage,...).

L'expérimentation pourrait débuter dès la promulgation de la loi, et concerner les "manifestations sportives, récréatives ou culturelles" d'ampleur. Elle doit se terminer le 31 mars 2025. C'est d'ailleurs l'un des griefs des députés écologistes et insoumis qui ont saisi les Sages : il n'y a aucune raison selon eux que l'expérimentation aille au-delà des Jeux.

"Atteintes graves"

Les parlementaires considèrent aussi qu'elle "porte des atteintes graves aux libertés fondamentales d'aller et venir, de manifester et d'opinion". Ils estiment également que le législateur s'est défaussé de ses responsabilités en renvoyant des dispositions essentielles du dispositif à un décret, et notamment la définition des "événements" à surveiller, enfreignant par là la Constitution (article 34).

Les députés avancent aussi que le recours aux drones n'est pas suffisamment circonscrit, et contrevient à la jurisprudence du Conseil sur ces appareils. Ils jugent que le dispositif reposera forcément sur des données "biométriques" au sens de la définition donnée par le RGPD, alors que l'exécutif s'en défend dans le même projet de loi.

Amnesty, Quadrature...

La décision sera scrutée bien au-delà du Palais Bourbon. Des associations comme Amnesty et la Quadrature du net sont vent debout contre cette technologie. Sur la vidéosurveillance au sens large, les députés reprochent au gouvernement d'avoir simplifié l'installation de systèmes de vidéosurveillance, y voyant un préambule à un déploiement "sans entraves" de la vidéosurveillance, contraire au respect à la vie privée.

Les élus dénoncent l'extension prévue des possibilités de conduire des enquêtes administratives sur des personnes, notamment avant l'affectation d'intérimaires dans certains secteurs (sites de compétition, fan-zones). Le champ d'application de cette dernière mesure "n'est pas borné dans le temps et pourrait couvrir un grand nombre de manifestations", selon les opposants.

Ils critiquent en outre la création de délits réprimant certaines entrées illicites dans les enceintes sportives et sur les terrains, en récidive ou en réunion, jugeant que le texte ne précise pas suffisamment le type de comportements visés. Dans leur viseur enfin : le renforcement de l'arsenal anti-dopage, avec des tests génétiques pour détecter des formes de dopage génétique. L'absence de consentement constitue selon eux une atteinte à "la liberté individuelle", qui contrevient à la "rigueur" nécessaire dans la lutte contre le dopage.