Atteintes contre les élus : le gouvernement annonce que les sanctions vont être durcies

Le gouvernement veut alourdir les sanctions pénales en cas d’attaques contre des élus, a annoncé mercredi 17 mai 2023, la ministre des Collectivités territoriales, Dominique Faure. "Il faut arrêter cette spirale infernale de la violence faite aux élus dans notre République", a-t-elle commenté à Matignon où elle venait de participer à une réunion avec Élisabeth Borne et le maire démissionnaire de Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique), Yannick Morez.

Jusqu'à sept ans de prison

Les peines des atteintes aux élus seront alignées sur celles des atteintes aux personnels en uniforme (policiers, gendarmes, pompiers…), soit jusqu’à sept ans d’emprisonnement et 100 000 € d’amende (pour plus de huit jours d’ITT), au lieu de trois ans et 75 000 € d’amende. Ces mesures seront réintégrées dans le projet de loi de programmation sur la justice. Le gouvernement annonce aussi la création d’un réseau de plus de 3 400 "référents atteintes aux élus" dans les commissariats et les gendarmeries.

"La République est visée"

"Derrière chaque élu agressé, c’est la République qui est visée. Je partage le choc et l’indignation face à cette situation comme à chaque acte de violence contre les élus", a affirmé mercredi la Première ministre Élisabeth Borne.

Le maire de Saint-Brevin-les-Pins, Yannick Morez, avait été entendu plus tôt dans la matinée par la commission des lois du Sénat devant laquelle il a dénoncé un "attentat criminel" à son encontre. Le 22 mars, ses voitures et sa maison avaient été incendiés. Le maire, qui a regretté "le manque de soutien de l’État", était visé par des menaces sur les réseaux sociaux en raison d’un projet de déménagement d’un centre d’accueil de demandeurs d’asile près d’une école.

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"Non, je ne peux pas"

"Ma carrière politique s’arrête aujourd’hui", a répété mercredi l’édile à la presse, ému aux côtés de la ministre Dominique Faure, sur le perron de Matignon. "Depuis ce matin, on a essayé de me convaincre de rester mais non, je ne peux pas. C’est une décision qui a été prise avec mes proches, avec ma famille". Selon les chiffres du gouvernement, 2 265 atteintes aux élus ont été recensées en 2022, en hausse de 32 % sur un an.