Face aux violences conjugales "qui nous font honte", un arsenal progressivement durci

Éric Dupond-Moretti a présenté, lundi 22 mai, une série de mesures pour lutter contre les violences conjugales, après avoir reçu un rapport parlementaire sur l’amélioration du traitement judiciaire des violences intrafamiliales. "Nous avons l’espérance d’être beaucoup plus efficaces" face à "ces violences qui nous font honte" et sont "l’affaire de tous et de toutes", a souligné le garde des Sceaux, lors d’un point presse.

Une procédure provisoire d’urgence extrême

En mars dernier, la Première ministre Elisabeth Borne avait esquissé ces pistes, qui feront l’objet de projets de loi ou de décrets dans les prochains mois, dans le cadre de son plan en faveur de l’égalité femmes hommes, érigée en “grande cause” du quinquennat.

Éric Dupond-Moretti a notamment annoncé la création, via un décret, d’ici "à la fin de cet été", d’un "pôle spécialisé dans les violences intrafamiliales", dans les 164 tribunaux de France.

Une équipe coordonnée par des magistrats référents du siège et du parquet sera mise en place dans chaque pôle. La Chancellerie a également présenté un nouveau modèle de bracelet anti-rapprochement, fonctionnant avec la 5G et équipé d’une batterie plus fiable. Il sera déployé en juin prochain et devrait remplacer les précédentes versions souffrant de problèmes techniques.
Le ministre de la Justice souhaite également permettre aux juges de prononcer, en cas "d’urgence extrême", une ordonnance de protection de la victime en 24 heures. Après la mise en place de cette procédure accélérée et provisoire, réclamée de longue date, le dossier devra être réexaminé de manière contradictoire par un juge "dans un délai de six jours", a précisé le garde des Sceaux. Cette mesure figurera dans un projet de loi prévu "à l’automne".

Le modèle espagnol

Les deux autrices du rapport parlementaire rendu lundi, Emilie Chandler (députée Renaissance du Val-d’Oise) et Dominique Vérien (sénatrice UDI de l’Yonne), listent 59 recommandations.

Elles proposent notamment de regrouper les informations sur les auteurs de ce type de violences (sujet sur lequel travaille l’exécutif, selon Le Monde), mais aussi d’apprendre à évaluer le risque de passage à l’acte en s’inspirant de l’Espagne, pays précurseur en la matière, qui s’appuie sur des calculs algorithmiques.

Le rapport propose aussi de « permettre au juge dans certaines situations extrêmes de priver le parent violent » de toute autorité parentale, ou encore de distribuer davantage de téléphones “graves dangers”.

Près de 3 500 sont actifs, selon Le Parisien, soit une hausse de 471 % depuis 2019. Mais cela reste trois fois moins qu’en Espagne.