Contrats d’assurance, prix du gaz, chèque énergie bois... Voici ce qui change à partir de ce 1er juin

La résiliation des contrats d’assurance simplifiée

Prévue par la loi du 16 août 2022 sur la protection du pouvoir d’achat, la procédure simplifiée pour résilier les contrats d’assurance entre en vigueur ce jeudi.

"Le professionnel met à la disposition du consommateur une fonctionnalité gratuite permettant d’accomplir, par voie électronique, la notification et les démarches nécessaires à la résiliation du contrat", prévoit cette loi.

Le consommateur doit fournir les informations suivantes : nom et prénom, moyen de contact, référence du contrat, motif de la résiliation et date de l’événement entraînant cette résiliation.

Puis : "Lorsque le consommateur notifie la résiliation du contrat, le professionnel lui confirme la réception de la notification et l’informe, sur un support durable et dans des délais raisonnables, de la date à laquelle le contrat prend fin et des effets de la résiliation."

Cette résiliation "en trois clics", telle qu’elle est appelée par le gouvernement, doit prochainement s’étendre aux contrats de téléphonie ou encore d’électricité.

Le chèque énergie bois prend fin

Énergie toujours. Après le 1er juin, il ne faudra pas s’étonner de plus recevoir le chèque énergie bois. Ce dernier, prolongé jusqu’au 31 mai prendra fin à cette même date, et il ne sera donc plus possible de le demander au-delà de cette échéance.

Le chèque énergie bois avait pour but de contrebalancer la hausse des prix des granulés et du bois de chauffage en proposant une aide exceptionnelle allant de 50 à 200 € pour les ménages se chauffant grâce à une cheminée, un poêle ou un insert. Il était toutefois soumis à plusieurs critères comme le niveau de revenu ou le type de bois de chauffage utilisé.

Le prix "repère" du gaz lancé

En prévision de la disparition des tarifs réglementés du gaz, le 1^er juillet 2023, le premier prix "repère" de la Commission de régulation de l’énergie a été publié pour ce mois de juin. Ce prix "repère" remplacera le tarif réglementé et sera mis à jour chaque mois.

Le tout premier prix "repère" a été publié courant mai par la Commission de régulation de l’énergie, en prévision du 1^er juin, et est ainsi fixé à une moyenne de 0,116 € TTC par kWh, pour la cuisson et l’eau chaude, et 0,094 € pour le chauffage.

Les tarifs réglementés du gaz ont déjà disparu depuis la fin 2020 pour les professionnels, les grandes propriétés et les collectivités. Cette suppression s’étendra aux particuliers et petites copropriétés à compter du 1^er juillet.

Les particuliers ont donc jusqu’au 30 juin pour changer d’offre. S’ils ne le font pas, ils seront transférés automatiquement vers un contrat baptisé "Passerelle" chez Engie. Ce contrat sera résiliable à tout moment et indexé sur le prix "repère" de la Commission de régulation de l’énergie.

Prolongement du plafonnement des loyers ?

Depuis le 1er juillet 2022, les loyers ne peuvent pas augmenter au-delà de 3,5% maximum. Une mesure qui pourrait être prolongée au-delà du 30 juin. C'est en tout cas la volonté du groupe Renaissance à l'Assemblée nationale.

La députée Aurore Berger a ainsi déposé une proposition de loi visant à maintenir ce plafonnement de la hausse de l'indice de référence des loyers (IRL) à 3,5% jusqu'à la fin du premier trimestre 2024.

La date limite pour les déclarations de revenus

Le 1^er juin est enfin la date limite donnée par les impôts aux habitants des départements n° 20 à 54 et de la Corse. Ils ont précisément jusqu’à 23 h 59 jeudi soir pour faire leur déclaration de revenus 2022 en ligne.

Les déclarations papier doivent, elles, normalement déjà avoir été envoyées, depuis le 22 mai. Les habitants des départements n° 55 à 976 ont eux jusqu’au jeudi 8 juin, tandis que ceux des départements n° 01 à 19 et les résidents de l’étranger avaient jusqu’au 25 mai pour faire leur déclaration en ligne.

Une majoration de 10 % de l’impôt est appliquée en cas de retard de déclaration. Elle peut monter jusqu’à 20 %, dans les 30 jours après la mise en demeure, et même 40 % au-delà des 30 jours. Des intérêts supplémentaires sont dus pour chaque mois de retard.

Une "météo des forêts" pour alerter sur les risques d’incendie

Comme annoncé en octobre 2022 par Emmanuel Macron puis en avril 2023 par le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu, une nouvelle "météo des forêts" alertant la population sur les risques de départ d’incendies sera diffusée par Météo France, tous les jours, à partir du 1^er juin et jusqu’à fin septembre minimum. Cette nouvelle carte présentera à l’échelle départementale le degré de risque par un code couleur allant du vert (faible) au noir (très élevé) en passant par le jaune (modéré) et le rouge (élevé).

Après un été 2022 marqué par les sécheresses et incendies, l’objectif de cette carte est de sensibiliser et prévenir les risques liés aux conséquences directes du réchauffement climatique. La sécheresse de la végétation, les températures, le vent et l’humidité seront notamment pris en compte, en partenariat avec l’Office national des forêts (ONF).

La phase d’admission de Parcoursup démarre

À partir du 1er juin, les candidats recevront les réponses des formations sur la plateforme Parcoursup. Les universités, prépas et BTS enverront leurs propositions d’admission pendant plusieurs semaines, au fur et à mesure. Les élèves de terminale auront jusqu’au 13 juillet, fin de la phase principale, pour valider ou refuser une proposition d’admission.

Si un élève n’a pas reçu de proposition d’admission, il pourra formuler dix nouveaux vœux dès le 15 juin dans des formations qui disposent encore de places et se faire accompagner dans son lycée ou au sein d’un Centre d’information et d’orientation (CIO) pour la phase complémentaire qui s’achèvera le 12 septembre.

Lancement des soldes d'été

Le coup d'envoi de cette nouvelle séquence de promotions est fixé au mercredi 28 juin, pour une durée de quatre semaines.