Le portage salarial, la troisième voie entre salariat et entrepreneuriat

Le portage salarial est plus que jamais dans l'air du temps. Cette nouvelle forme de travail, durcissement encadrée, permet de créer son activité en toute autonomie sans renoncer à la sécurité inhérente au statut de salarié. Cela permet à un indépendant de tester son activité tout en bénéficiant des avantages du salariat. Mode d'emploi.

Le principe est simple. Essayons de le définir en quelques mots. Portage salarial : système parfaitement légal qui permet au « salarié porté » (l'indépendant ou, plus exactement, le travailleur autonome) d'effectuer des missions ponctuelles pour un ou plusieurs clients tout en étant salarié d'une société de portage salarial qui le représente et l'emploie officiellement. Une fois la mission terminée, la société de portage facture le client et reverse les honoraires au porté sous forme de salaire. La société de portage salarial calcule le salaire en prélevant sur le montant total HT de la facture une commission variant selon les situations de 8 à 12 %, voire 15 % dans certains cas comme des missions complexes à l’étranger.

Il s'agit d'une relation tripartite entre la société de portage salarial, le salarié porté et l'entreprise (ou les entreprises) recourant aux services de ce dernier. En amont du travail effectué par le salarié porté et de la facturation, la société de portage émet un bon de commande ou un autre type de contrat de prestation.

« Pour l'indépendant, l'avantage est double. D'une part, la société de portage prend en charge toute la gestion de l'activité depuis la facturation client jusqu'à l'encaissement. D'autre part, il accède comme tout salarié aux prestations maladie, retraite et chômage », observe Prince Moukoumbouka, le fondateur de Cegelem, une jeune société de portage salarial qui occupe une place de plus en plus importante dans ce domaine.

Un statut intéressant pour un futur créateur d'entreprise

Pas de paperasse ni de démarches administratives, donc, pour le salarié porté ! « C'est une solution sécurisante pour le travailleur indépendant qui lui permet de tester son marché et se concentrer sur son activité tout en conservant un statut de salarié », explique Prince Moukoumbouka. Le contrat salarié proposé peut être le CDI ou le CDD, en fonction du nombre et du montant des missions prévues.

À l'image de Cegelem, certaines sociétés de portage apportent leur soutien aux futurs entrepreneurs et les conseillent dans leurs décisions. Les activités concernées ? Conseil, communication, création de site web, audit, formation… Il s'agit principalement d'activités intellectuelles et immatérielles exigeant une compétence poussée et exigeant un savoir-faire spécifique. Les services à la personne et les activités des professions réglementées sont naturellement exclues (professionnel de santé, notaire, greffier, expert-comptable, avocat…).

Choix de la société de portage

Même si la situation s'est assainie avec l'ordonnance de 2015 et la signature de la convention collective du portage salarial en 2017, il est préférable de choisir avec soin sa société de portage, en comparant différents éléments-clefs.

« Privilégiez les sociétés qui appliquent une charte déontologique précise et préférez celles qui sont adhérentes à des syndicats comme le PEPS (syndicat des Professionnels de l'emploi en portage salarial), l'UNEPS (Union des entreprises de portage spécialisées) ou la FEPS (Fédération des entreprises de portage salarial) » insiste Prince Moukoumbouka. Le FEPS représente aujourd’hui 7 millions de personnes et 22 500 entreprises à l'échelle européenne, ce qui représente peu ou prou la population d'États importants de l'Union européenne (Autriche, Hongrie…).

Les inconvénients du portage salarial

La sécurité du salariat à la française paraître à beaucoup essentielle. Mais les missions effectuées par le travailleur porté doivent être occasionnelles et sont limitées à une durée de 36 mois. Le niveau de rémunération mensuelle du salarié porté doit être au minimum de 2 413,50 euros bruts temps plein (75 % du plafond de la Sécurité sociale) + 5 % d’apport d’affaires, soit près de 2 534 euros bruts équivalent temps plein.

L'Agence
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