Charte des données personnelles

  1. PREAMBULE

EDITEUR :

L’Editeur du Site www.centrepresseaveyron.fr est la Société Aveyronnaise Centre Presse (SACEP) qui est une Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de RODEZ au numéro 325 192 003, située 8/10, avenue Victor Hugo 12021 Rodez cedex 9, ainsi que l’ensemble de ses filiales au sens des dispositions de l’article L 233-1 du Code du commerce, existantes et à venir, est le responsable des traitements mis en œuvre.

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La présente charte (ci-après « la Charte ») présente les engagements la Société Aveyronnaise Centre Presse (SACEP) pour la protection des données personnelles des internautes (ci-après les Utilisateurs) qui visite le Site www.centrepresseaveyron.fr (ci-après désigné « le Site ») et des Utilisateurs des Services.

Elle fournit des informations relatives aux procédés de collecte et d’utilisation des données personnelles des Utilisateurs et des options dont ils bénéficient à cet égard.

Elle pourra être modifiée à tout moment par la Société Aveyronnaise Centre Presse (SACEP), afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. Il est conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version de la Charte accessible sur le Site.

La Société Aveyronnaise Centre Presse (SACEP) respecte la loi « Informatique & Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que la loi « pour la confiance dans l'économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004, ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données du 14 avril 2016.

La Charte s’applique en complément des dispositions de la Charte des Cookies, et des Conditions Générales d’Utilisation des Services.

 

  1. ACCEPTATION DE LA COLLECTE ET INFORMATIONS GÉNÉRALES

En cochant la case « J’accepte la Charte des Données Personnelles », l’Utilisateur déclare accepter et donner son consentement libre et éclairé au Traitement mis en œuvre sur la base des informations transmises dans les formulaires qu’il a rempli sur le Site.

La Société Aveyronnaise Centre Presse (SACEP) est responsable de traitement au sens au du Règlement Général sur la Protection des Données, en matière de collecte et traite des données personnelles.

Les Services à l’occasion desquels une collecte de Données Personnelles est réalisée, sont :   

  • Création d’un compte Utilisateur
  • Abonnement aux services gratuits de www.centrepresseaveyron.fr, presse écrite, photoreportages, vidéo-reportages diffusés en direct ou non,
  • Abonnement aux services gratuits de forum, chat, messagerie, page de publication en ligne du Site www.centrepresseaveyron.fr
  • Abonnement aux Newsletters de www.centrepresseaveyron.fr, du Groupe la Dépêche du Midi, et de ses partenaires, en cochant les cases spécifiques prévues à cet effet pour chaque newsletter. Si certaines cases s’avèreraient pré-cochées, il convient de les décocher pour refuser l’abonnement à la newsletter correspondante.
  • Envoi de messages électroniques dans la rubrique « CONTACT ».

L’ensemble de ces Services sont des services gratuits mis à la disposition de l’Utilisateur.

Si l’Utilisateur choisi de refuser la présente Charte, l’accès aux Services ne pourra se faire.

 

  1. MODALITES DE COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES

La Société Aveyronnaise Centre Presse (SACEP) réalise la collecte de données à caractère personnel sur le Site (ci-après « Données »).

Le Site est susceptible de constituer un ou plusieurs fichiers ou traitements, comportant les informations fournies volontairement pour bénéficier d’un ou des Services.

Ces Données Personnelles sont collectées lors d’une première inscription aux Services ou à l’occasion d’une nouvelle utilisation du compte de l’Utilisateur.

Ces Données concernent, notamment : le nom, le prénom, l’identité complète du souscripteur, la ou les adresses postales et/ou électroniques, le numéro de téléphone et numéro d’abonnement, la situation familiale.

La connexion depuis les comptes Facebook, Twitter, Google+ est possible, et uniquement par l’actionnement du bouton correspondant sur le Site.

 

  1. UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES

4.1 Finalité et durée de conservation des Données Personnelles

Les Données identifiées comme étant obligatoires sur les formulaires du Site sont nécessaires afin de pouvoir bénéficier des Services :

  • Envoi de messages électroniques ; il s’agit de pouvoir adresser des messages électroniques au Webmaster du Site au moyen d’un formulaire de contact.
  • Inscription pour la création d’un Compte ; il s’agit pour l’Utilisateur de créer un espace personnel sur le Site www.centrepresseaveyron.fr au moyen d’un formulaire d’inscription.
  • Mise en place du / des contrats d’abonnement(s)
  • NEWS LETTER www.centrepresseaveyron.fr, il s’agit de l’envoi de plusieurs newsletters : newsletter d’informations presse, newsletter du Site d’informations générales, qui incluent des informations presse, des offres commerciales et des jeux-concours. L’abonnement demeure valable jusqu’à résiliation par l’Utilisateur.
  • NEWS LETTER Groupe, il s’agit de l’envoi des newsletters proposant les offres commerciales émises par toutes les entités du Groupe La Dépêche, filiales et affiliées.
  • NEWS LETTER Partenaires, il s’agit de l’envoi des newsletters proposant les offres commerciales émises par nos partenaires.
  • Envoi de messages électroniques ; il s’agit de pouvoir adresser des messages électroniques au Webmaster du Site au moyen d’un formulaire de contact.

Les Données sont conservées pour une durée de 5 ans après la résiliation de la souscription aux Services.

 

4.2 Transfert à des partenaires (tiers et les destinataires)

Les Données peuvent également être transmises aux filiales ou affiliées du Groupe la Dépêche du Midi ou à des prestataires extérieurs, pour assurer l’effectivité des Services.

L’Utilisateur peut recevoir des offres du Site et/ou de ses partenaires.

La Société Aveyronnaise Centre Presse (SACEP) n’est pas responsable du traitement effectué par les partenaires des Données une fois qu’elles leur ont été transmises. Pour ne plus recevoir les offres ou demandes des partenaires actuels, il faut alors se référer à leurs conditions.

Pour ne pas recevoir d’offres de partenaires futurs, l’Utilisateur peut cliquer sur l’interface d’administration prévue à cet effet sur les Services du Site et peut également exercer son droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation ou de portabilité selon les modalités prévues.

Conformément à la réglementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête.

Ces prestataires peuvent être situés hors de l’Union Européenne, notamment à l’occasion de l’utilisation de la fonctionnalité « connexion avec » Facebook, Twitter ou Google+. Les modalités de traitement des Données et transferts de Données effectués par Facebook Twitter ou Google+ relèvent de leur seule responsabilité. Il convient de se reporter aux Conditions générales émises par » Facebook, Twitter ou Google+.

 

4.3 Sécurité des Données Personnelles

La Société Aveyronnaise Centre Presse (SACEP) déclare mettre en œuvre tous les moyens nécessaires en vue de garantir la sécurité des Données Personnelles et déclare prendre toutes les mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaises utilisations de celles-ci.

 

  1. EXERCICE DES DROITS D’ACCES, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION

L’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité des Données qui ont été collectées depuis le Site.

Pour cela il doit adresser un courrier électronique incluant une demande motivée, son identité complète, et le droit qu’il souhaite exercer, à l'adresse e-mail : donnees-personnelles@centrepresse.com.

La Société Aveyronnaise Centre Presse (SACEP) a nommé un Délégué à la Protection des Données.

Le cas échéant l’Utilisateur peut le contacter à l’adresse la « Délégué à la Protection des Données », Groupe La Société Journal Midi Libre, Rue du Mas de Grille – 34438 Saint Jean de Védas

Pour exercer son droit d’opposition à l’envoi d’une newsletter, l’Utilisateur doit se désinscrire volontairement de la liste de diffusion soit depuis l’espace Utilisateur, soit en actionnant le lien se situant au bas des mails.

L’Utilisateur possède le droit de réitérer son consentement pour toutes les Données sensibles qu’il aurait transmis. Il dispose aussi du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

En cas de survenance d’une violation de données à caractère personnel le Responsable notifiera à l’Utilisateur dans les meilleurs délais les informations nécessaires en application de l’article 33 du RGPD par mail.

Si l’Utilisateur fourni une adresse mail erronée ou non fonctionnelle, la responsabilité de La Société Aveyronnaise Centre Presse (SACEP) ne sera pas engagée.

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