Quelle participation du public si le projet se poursuit ?
À compter de la publication du compte rendu du débat, le 31 décembre 2021, les porteurs de projet disposent de trois mois pour rendre publique leur décision et répondre aux recommandations de la commission.
Si l’État décide de poursuivre le projet, la participation du public devra se poursuivre. La CNDP nommera un ou plusieurs garants de la concertation pour cette nouvelle étape. Le rôle du garant est de veiller à ce que les recommandations de la CNDP sur les modalités de la concertation soient suivies d’effet et d’en rendre compte à la CNDP et au public. Il sera l’interlocuteur privilégié sur le terrain. Afin que la participation du public se poursuive de manière effective, y compris au sein de la gouvernance du projet, la commission recommande notamment :
- De créer un comité citoyen de rédaction du cahier des charges en coordination avec le porteur de projet et les industriels, incluant les usagers de la mer, les collectivités, les associations environnementales et le grand public.
- D’associer les collectivités locales et le public à toutes les étapes de choix sur le projet, et élaborer avec eux un cadre permettant leur participation financière et leur implication dans la gouvernance des projets.
RECOMMANDATIONS
Sur chaque thématique du débat, la commission a consigné les interrogations et propositions du public nécessitant des réponses approfondies, et a formulé vingt-neuf recommandations précises.
L’ensemble de ces demandes fera l’objet d’un suivi de la part de la CNDP qui appréciera la qualité et la précision des réponses des porteurs de projet. Le tableau de ces propositions et recommandations est disponible sur le site du débat EOS (P. 104). Il a été transmis à l’État afin qu’il puisse y renseigner ses réponses et donner ainsi à voir aux publics, le plus clairement possible, la manière dont il entend prendre en compte les enseignements du débat. Par ailleurs, la CNDP rendra un avis sur la qualité de ces réponses (degré de précision, caractère opérationnel, etc.).
