François Hollande promet "l'indépendance" du futur parquet financier

François Hollande a affirmé mardi en Conseil des ministres qu'il ne pouvait y avoir "aucun doute sur l'indépendance" du futur parquet financier à compétence nationale, objet d'un projet de loi organique examiné par le Conseil.

Selon la porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem, le président Hollande, rappelant les moyens dont disposera le futur "procureur de la République financier", a affirmé que "tout cela lui donnera une légitimité forte sans laisser place à aucun doute sur son indépendance".

A sa sortie du Conseil des ministres, la garde des Sceaux, Christiane Taubira a également assuré que l'indépendance de ce magistrat serait garantie par la "pratique" du gouvernement sur les nominations, faisant valoir que depuis mai 2012 aucune n'est intervenue sans l'aval du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

Le gouvernement, a-t-elle encore souligné, fait également "tout ce qu'il faut" pour garantir cette indépendance "en termes constitutionnels, lois organiques et ordinaires".

"Il n'y a pas de raison que celui-là en particulier y échappe", a-t-elle conclu sur ce point.

Pour la ministre de la Justice, en dépit des critiques de certains magistrats sur ce nouveau parquet financier celui-ci offrira "une spécialisation avec une plus forte lisibilité et des moyens dédiés".

Le compte-rendu du Conseil des ministres souligne que "pour assurer le fonctionnement de ce parquet et de l'ensemble de la chaîne pénale (...) les moyens seront considérablement renforcés, avec la création à terme d'une cinquantaine de postes de magistrats (notamment 22 magistrats du parquet et 10 juges d'instruction) et d'assistants spécialisés".

"La création de ce procureur national financier s'accompagnera d'une refonte et d'une simplification de l'architecture du traitement de la délinquance économique et financière", poursuit le compte-rendu.

"Les 36 juridictions régionales spécialisées, créées en 1975 (dites +pôles économiques et financiers+) compétentes pour la délinquance économique et financière de grande complexité, trop nombreuses et insuffisamment spécialisées, seront supprimées. La compétence des huit juridictions interrégionales spécialisées, créées en 2004, sera ainsi élargie à l'ensemble de la délinquance économique et financière de grande complexité et elles verront leurs moyens renforcés", ajoute le texte.